L'expression « droit des États-Unis » n'est pas une formule rigoureusement exacte : il n'y a pas un droit, mais des Droits aux États-Unis et cette pluralité de Droits tient au fait que les États-Unis sont une fédération, c'est-à-dire un ensemble d'états unis entre eux par un droit commun.
Schématiquement chaque État a son propre droit, et cela se vérifie vraiment pour le droit civil et pénal, mais tous sont unis par une Constitution fédérale.
Le droit des États-Unis est adossé tout entier à une structure fédérale et présente donc une organisation duale entre les états et la fédération. Tel qu'il est compris aux États-Unis, le fédéralisme est une culture, un état d'esprit, une manière pour le citoyen de se placer dans l'état. Le Fédéralisme est synonyme de liberté : en quelque sorte l'américain se gouverne lui-même au niveau local dans sa communauté. Pour expliquer le Droit il faut partir de la base, c'est-à-dire du droit des États et remonter jusqu'au droit fédéral.
[...] Cette antériorité des états signifie que les états membres n'ont pas à faire la preuve de leur pouvoir. De plus il n'y a pas d'autorité publique qui ne procède pas du suffrage populaire, c'est le cas des législateurs mais aussi celui des magistrats, des membres de l'exécutif, que l'on soit gouverneur ou contrôleur général. De plus une autre caractéristique de l'organisation constitutionnelle des états est la grande diffusion du pouvoir gouvernemental : le gouvernement n'est pas, comme en France, l'affaire exclusive du centre, le pouvoir descend au niveau local. [...]
[...] Les Juges des tribunaux des états ne sont pas des juges de carrière, ils sont élus par les citoyens de l'état, nommés par le Gouverneur ou encore cooptés. La durée de leur mandat est variable, ils peuvent être élus de 2 et 15 ans, voire à vie. On trouve au niveau des états membres 2 degrés de juridiction et une Cour Suprême : Au 1er degré les tribunaux statuent à juge unique. Ce ne sont pas des cours spécialisées, elles ont une compétence d'attribution selon la nature de l'affaire et le montant du litige. Cette justice est proche du justiciable et la présence d'un jury est requise. [...]
[...] Il est consacré par le 6e amendement de la Constitution qui prévoit Lors de toute poursuite criminelle l'accusé aura le droit d'être jugé rapidement et publiquement par un jury de l'état ainsi que dans le 7e amendement qui précise Dans les procès de Common Law où la valeur du litige excèdera 20 dollars le droit à un jugement par jury sera maintenu Le jury peut être formé en matière pénale et civile, de ce fait on trouve 2 sortes de jury : le Trial Jury (ou petit jury), et le Grand Jury, compétent en matière criminelle. Ce Grand Jury est prévu par le 5e amendement Nul ne pourra répondre d'un crime capital ou infamant à moins d'avoir été inculpé ou renvoyé devant les tribunaux par un Grand Jury A. Le Trial Jury (ou Petit Jury) Il est composé de citoyens américains, électeurs tirés au sort sur les listes électorales. Leur nombre varie de 6 à 12 selon la juridiction et la cause civile ou pénale. [...]
[...] Une question divise encore de nos jours les États- Unis, il s'agit de L'avortement, question d'importance qui fait couler beaucoup d'encre et oppose les militants contre l'avortement Pro-Life aux militants pour la liberté de choisir Pro-Choice La cour suprême a rendu une grande décision le 22 janvier 1973 en estimant que l'avortement faisait partie du droit à la vie privée des femmes en application du 9e et 14e amendement. Mais dans les années 1980 il y eut la mise en place de 3 caractéristiques pour la Cour Suprême : durant les 3 premiers mois de grossesse la femme est libre de se faire avorter, les 3 mois suivants l'état a le droit de règlementer l'IVG & le dernier trimestre l'avortement peut être interdit par l'état sauf si la santé de la mère est en jeu. [...]
[...] A l'issue de la délibération le jury rend son verdict à l'unanimité et le juge appliquera le Droit en conformité avec le verdict factuel du jury. Si le jury n'arrive pas à dégager une position unanime le juge peut renvoyer le jury (prononce le Hung Jury) et en renommer un autre. B. Le Grand Jury Il est composé de 7 à 23 personnes (23 c'est lorsqu'il est fédéral). Il a pour mission de décider ou non s'il existe des preuves et des charges suffisantes pour renvoyer l'inculpé devant un tribunal. [...]
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