L'Etat se définit comme une institution dotée d'une personnalité juridique, régissant une population donnée, dans un territoire déterminé. Il existe cependant, plusieurs formes d'organisations étatiques qui diffèrent selon leur organisation interne. En effet, on distingue l'Etat unitaire, dans lequel ne règne qu'un seul ordre juridique, de l'Etat fédéral dans lequel deux ordres juridiques coexistent (celui des états fédérés et celui de l'état fédéral).
Mais cette classification est rendue difficile car la distinction entre état fédéral et état unitaire s'estompe peu à peu, surtout du fait du régionalisme (on parle alors d'Etat unitaire régional) dans certains états unitaires comme l'Italie ou l'Espagne.
[...] L'Italie est un état dont le régionalisme est encore plus poussé. La constitution de 1947 avait instauré un double régionalisme. En effet, on distingue des régions à statut ordinaire et des régions à statut spécial qui possèdent une plus grande autonomie assortie à de nombreux transferts de compétences. La révision de 2001 ne fait que renforcer l'autonomie des régions puisqu'elles détiennent la quasi-totalité des compétences (...)
[...] D. E. F. G. H. I. J. Il est important tout d'abord de définir ce qu'est un Etat unitaire régional : c'est un Etat qui possède une constitution unique (état unitaire), mais au sein duquel s'opère un transfert de compétences, de l'Etat, au profit des collectivités territoriales qui leur permet de s'administrer elles-mêmes et de se doter d'une personnalité juridique. Ces compétences, déterminées dans la constitution de l'Etat, confèrent une large autonomie administrative, politique et institutionnelle à ses collectivités. [...]
[...] La constitution de 1947 avait instauré un double régionalisme. En effet, on distingue des régions à statut ordinaire et des régions à statut spécial qui possèdent une plus grande autonomie assortie à de nombreux transferts de compétences. La révision de 2001 ne fait que renforcer l'autonomie des régions puisqu'elles détiennent la quasi-totalité des compétences, l'Etat ne se retrouvant qu'avec des aptitudes limitativement énumérées. En effet, selon l'article 117 dans toutes les matières qui ne sont pas expressément réservées à législation de l'Etat, le pouvoir législatif échoit aux Régions L'état régional se caractérise donc par la reconnaissance d'une très vaste autonomie politique accordée aux entités régionales. [...]
[...] Que ce soit en Italie ou en Espagne, le Sénat n'a pas vocation à représenter directement les régions comme c'est le cas dans les Etats fédéraux où les Etats fédérés sont représentés par la Chambre haute du Parlement. Ainsi, nous avons pu constater que l'état régional ne peut être réduit à sa simple classification d'état unitaire. Il faut, pour pleinement l'envisager, le rapprocher du fédéralisme concernant l'autonomie des collectivités territoriales. L'état régional pourrait ainsi se définir comme une nouvelle forme d'état, hybride de l'état unitaire au niveau constitutionnel et de l'état fédéral sur les pouvoirs accordés à ces collectivités territoriales. [...]
[...] Analyser l'état régional à travers les exemples de l'Italie et de l'Espagne. L'Etat se définit comme une institution dotée d'une personnalité juridique, régissant une population donnée, dans un territoire déterminé. Il existe cependant, plusieurs formes d'organisations étatiques qui diffèrent selon leur organisation interne. En effet, on distingue l'Etat unitaire, dans lequel ne règne qu'un seul ordre juridique, de l'Etat fédéral dans lequel deux ordres juridiques coexistent (celui des états fédérés et celui de l'état fédéral). Mais cette classification est rendue difficile car la distinction entre état fédéral et état unitaire s'estompe peu à peu, surtout du fait du régionalisme (on parle alors d'Etat unitaire régional) dans certains états unitaires comme l'Italie ou l'Espagne. [...]
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