On retrouve entre le droit et la religion les mêmes types de rapport qu'entre le droit et de la morale : de nombreuses règles juridiques sont inspirées de règles religieuses (l'octroi de délais supplémentaires par le juge est ainsi inspiré par la charité), certains commandements religieux dont des interdictions au sens juridique (« tu ne tueras pas », « tu ne voleras pas »... sont autant de prohibitions pénales). Mais, depuis la séparation des Eglises et de l'Etat en 1905, l'Etat français est laïque et le principe est celui de la neutralité juridique à l'égard du fait religieux (...)
[...] Est en revanche interdit tout prosélytisme, toute propagande politique ou religieuse, y compris par le port de signes d'appartenance religieuse ostentatoires ou revendicatifs (CE novembre 1992, Rec. Lebon 389). La loi numéro 2004-228 du 15 mars 2004, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées publics, interdit le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse Elle a pour but principal de garantir l'égalité entre les religions condamnant ainsi tout prosélytisme. [...]
[...] La neutralité du droit à l'égard du fait religieux ne l'empêche pas de le prendre en considération. La jurisprudence a ainsi pu reconnaître le droit de changer de prénom pour pouvoir exercer sa religion musulmane ou admettre la possibilité pour une institution religieuse de licencier une employée qui avait divorcé parce que ses convictions religieuses avaient été prises en considération lors de son embauche. Mais elle sanctionne le licenciement d'une personne en raison de son homosexualité au seul motif que celle-ci est condamnée par la religion chrétienne. [...]
[...] Cette loi marque la considération de la personne qui a le droit de mourir dans la dignité tout en continuant de refuser d'abréger activement cette vie qui reste sacrée. Toute règle morale, religieuse ou autre, comme une règle de bienséance (par exemple, céder sa place dans les transports en commun), a vocation à devenir juridique si elle est sanctionnée par l'Etat. Le droit peut ainsi absorber tout type de règle en la transformant en norme dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique (par exemple, obligation de réserver certaines places aux handicapés dans les transports en commun). [...]
[...] L'indifférence du droit à l'égard de la religion : Finalité différente : En effet, le droit et la religion n'ont pas la même finalité (le droit se préoccupe de l'organisation de la vie en société alors que la religion vise le salut de l'individu), ni les mêmes sanctions (la sanction religieuse met uniquement en cause l'homme dans ses relations avec Dieu et non avec les institutions religieuses). Cette dualité entre le droit et la religion se traduit par une dualité des règles, parfois superposées (mariage religieux et civil), parfois contradictoires (le divorce civil est admis alors que le mariage religieux est indissoluble). Droit sans tutelle religieuse. Le droit français est dégagé de toute tutelle religieuse, mais respecte toutes les religions. [...]
[...] Elle respecte toutes les croyances Il ne s'agit plus pour l'Etat de garantir une religion, mais d'assurer une égale reconnaissance à toutes les religions. L'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantit également la liberté religieuse des individus. Il affirme que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ce qui implique la liberté de changer de religion, ou de conviction, comme la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. [...]
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