Les sources et les grands principes du droit de l'environnement

Extraits

[...] C'est la première fois que l'UE s'immiscie dans un domaine éminément régalien comme celui du droit pénal. Le Conseil de l'Europe: Il a été créé le 5 mai 1949, après la Seconde Guerre Mondiale. Il compte aujourdhui 47 membres. En 1950, il a adopté la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH). La France ne ratifiera cette Convention qu'en 1974. Cette Convention reconnaît à l'individu un droit de recours individuel devant une jurdidiction supérieure: la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) basée à Strasbourg. [...]

[...] On va choisir de protéger le Beau, le Rare, l'Exceptionnel . on passe de la protection de ce qui avait une valeur scientifique à la protection de sites plus communs, banals, ordinaires: Ex: la petite mare que l'on va classer parcequ'elle participe à l'écosystème alors qu'auparavant on l'aurait fait assécher à cause des moustiques. Cette nouvelle vision des choses explique aussi le fabuleux développement des „écomusées“ dans les années 70-80. Les sources internationales: Les problèmes d'environnement sont devenus planétaires. 1972: Conférence des Nations-Unies de Stockholm. [...]

[...] Conclusion: La Charte de l'Environnement intégrée en 2004 dans le bloc de constitutionalité concentre tous les éléments que nous venons de voir. Préambule en 7 points: „L'avenir de l'Humanité est indissociable de son environnement“. „L'environnement est le patrimoine de l'Homme“. développement durable reste l'objectif“. Art1: „Droit de chacun à vivre dans un environnement sain et équilibré“ Art2: est donné à chacun le droit de prendre part à la protection de l'environnement“ Art3: „Toute personne doit prévenir les atteintes portées à l'environnement“. Art4: On doit réparer les dommages que l'on cause. [...]

[...] Section Les grands principes: Forgés au fil des années, ils constituent l'âme du droit de l'environnement et aussi une redoutable arme juridique. La prévention: Prévention = éliminer les effets qui pourraient être irréversibles pour l'environnement. Ce principe date de 1982: Charte Mondiale de la Nature (sous l'égide de l'Onu). Cela vise à protéger la nature en tant que milieu ambiant de l'Homme. Avec la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la Nature, on a une réglementation sur les études d'impacts: ces études visent à prévoir les mesures accompagnant la réalisation d'un ouvrage afin d'en effacer les conséquences négatives. [...]

[...] ces lois s'imposent comme les plus grandes lois de l'Histoire en matière d'environnement. Parenthèse sur le droit romain: Le droit romain distingue: - la res propria (ce qui est clairement attribué et dont la propriété ne se discute pas) - la res communis (chose commune comme l'air ou l'eau) - la res nullius (n'appartient à personne mais est la propriété du premier qui s'en empare . les champignons.) + les choses derelictae: c'est à dire abandonnée et susceptible d'appropriation (le coffre sur la plage). [...]