Droit de l'environnement : sources et applications

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Droit de l'environnement : sources et applications

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L'environnement touche à la culture et à la santé de l'homme.
Lien de l'homme avec la nature : être vivant qui a besoin de la nature pour vivre. Il ne peut pas y avoir de différence entre l'homme et la nature bien que notre culture suppose cette dissociation.

Les premières règles de protection de la nature remontent à la loi de 1860 relative aux parcs nationaux, y fera suite une loi de 2006. C'est en 1972 que le premier ministère est créé. Dans le premier manuel de droit de l'environnement, il est uniquement question du droit de la nature.
Dans les années 80, d'autres manuels engloberont quant à eux des questions plus générales : OGM, question sur les déchets, les activités industrielles (...)

Sommaire

I) Les sources du droit de l'environnement

A. La constitutionnalisation récente d'un nouveau droit
B. La Cour européenne des Droits de l'Homme et l'Union européenne
C. Les principes posés par la loi

II) L'environnement et la Démocratie

A. Les outils traditionnels : les référendums et enquêtes publiques
B. Les outils nouveaux de participation : vers des formes plus récentes de démocratie participative ?

III) Les installations classées

A. L'administration et la difficile conciliation entre les intérêts économiques et la protection de l'environnement
B. Le rapport entre l'exploitant et les tiers

IV) Les déchets

A. Les grands principes
B. Les déchets industriels
C. Les déchets ménagers

V) Le nucléaire en France

A. La production d'énergie nucléaire

VI) L'eau

A. La qualité de la ressource en eau
B. Les usages les plus exigeants des différentes catégories d'eaux potables

VII) Les produits chimiques

A. Le champ d'application de REACH
B. Les procédures prévues par le règlement
C. L'Agence européenne

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Extraits

[...] La demande d'enregistrement des substances pour un volume entre 10 et 1000 tonnes est allégée. Un régime spécial s'applique aussi à l'enregistrement des substances présentes dans des produits. Cet enregistrement est obligatoires lorsque la substance en cause est normalement dégagée lors de l'utilisation du produit et est présente dans ces produits à raison de plus d'une tonne par producteur ou par importateur/ an. Ex : Eau de Javel Cas de simple notification sur la base de laquelle l'agence peut demander un enregistrement. [...]

[...] →Pour les OGM : les dispositions sont pour part dans le code de l'environnement et dans le code rural. La biodiversité : elle dépend beaucoup de l'activité agricole régit par le code rural. Chapitre 2 : L'environnement et la Démocratie Le système de démocratie représentative a fait l'objet de critiques de la part de ceux qui s'intéressent à l'environnement. Surtout parce que ces questions ont suscité beaucoup de vocations, beaucoup de personnes se sont lancés dans le débat associatif pour prendre part aux décisions prises par les hommes politiques. [...]

[...] Il est prévu dans quels cas les délais peuvent être obtenus et au terme de quelles démarches auprès du préfet. Il est également prévu des dérogations, une fois que les délais ont été dépassés, et que le distributeur ne parvient pas à satisfaire les normes. mécanismes qui introduisent de la souplesse, retardent la mise en œuvre des normes qui sont sensées protéger la santé. Mais de l'autre côté, cela permet d'assurer la continuité du service public de distribution de l'eau. [...]

[...] Les ministères de la santé, de l'agriculture et de l'environnement ont été simplement tenus informés. Le décret date du 11 décembre 1963, c'est un décret qui porte sur la procédure d'autorisation de l'exploitation (qu'on appelle ici création 1. La création Obtenir le décret de création suppose de constituer un dossier. On retrouve les mêmes pièces que pour les installations classées, étude d'impact reste l'élément essentiel. Pour cette étude d'impact, on en retire beaucoup plus d'éléments que celles faite pour les installations classées car on veut éviter que la diffusion de certaines informations expose la population à des risques (attentats, sabotage ) n'est donc pas diffusée dans sa totalité Il y a un collectif d'enquêteurs, une commission d'enquêtes qui conduisent une enquête publique (mêmes caractéristiques que pour l'installation classée) Soulignons le caractère assez banal de la procédure par rapport aux conséquences éventuelles de ce type d'installation et de leur exploitation. [...]

[...] Ce régime général a donné lieu à toute sorte de contentieux mais souvent relève du régime des installations classées. Le traitement des déchets coûte de l'argent et le financement est assuré par l'émetteur des déchets, mais in fine c'est le consommateur qui le paiera (cout intégré dans celui de fabrication du produit qui a généré le déchet) multitude de régimes particuliers Tous issus de directives qui ont été transposées. Il y a des déchets à la frontière entre industriels/ ménagers. [...]

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