Le droit de l'environnement : caractères généraux et apports fondamentaux
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La nécessité d'un droit de l'environnement est apparue dans les esprits à partir des années 60'. A cette époque, chacun a pris conscience du caractère limité des ressources naturelles ainsi que des effets néfastes de pollution de toutes natures résultant de la production des biens et de leur consommation.
Ce mouvement de protection s'est développé simultanément au niveau international, européen et national. Il a donné lieu à l'élaboration de grands principes conventionnels, coutumiers, à travers la Constitution, le droit international public et des lois cadres sur l'environnement. Le droit international a donné une impulsion. L'intensité des principes généraux varie, certains vont exprimer des voeux ou des objectifs, d'autres constituent de véritables normes juridiques (...)
Sommaire
Introduction
1ERE PARTIE. LES CARACTERES GENERAUX DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Titre 1. Les sources du droit de l'environnement
Chapitre 1. Les sources internationales du droit de l'environnement
Section 1. La conférence de Stockholm en 1972 Section 2. La conférence Rio sur l'environnement de 1992 Section 3. Les traités internationaux Section 4. La jurisprudence
Chapitre 2. Les sources communautaires
Section 1. La protection de l'environnement sur la base du traité de Rome Section 2. Les programmes d'action
Chapitre 3. Les sources nationales du droit de l'environnement
Section 1. La Constitution Section 2. Le Code de l'environnement
Titre 2. Les principes dégagés en Droit de l'environnement
Chapitre 1. Le principe de prévention
Chapitre 2. Le principe d'information
Chapitre 3. Le principe de participation
Section 1. Le droit des associations de protéger l'environnement Section 2. Le droit des enquêtes publiques Section 3. Le droit à participer à la décision
Chapitre 4. Le droit à la concertation
Chapitre 5. Le principe de pollueur payeur
Chapitre 6. Le principe de précaution
Section 1. Les conditions de mise en oeuvre du principe de précaution I) Une incertitude scientifique II) Le caractère grave et irréversible du dommage III) L'urgence dans l'intervention Section 2. L'attitude des juridictions internationales, communautaires et nationales face au principe de précaution I) Les juridictions internationales II) Les juridictions communautaires III) Les juridictions nationales
Chapitre 7. Le principe d'intégration
Titre 3. Les institutions de l'environnement
Chapitre 1. Les institutions internationales
Chapitre 2. Les institutions et programmes communautaires
Chapitre 3. Les institutions françaises
Section 1. L'administration de l'Etat I) L'administration centrale II) L'administration déconcentrée Section 2. L'administration décentralisée
2EME PARTIE. LES APPORTS FONDAMENTAUX DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Titre 1. Un droit à la protection des espaces et des espèces
Chapitre 1. La gestion et la protection de la faune et de la flore : préservation des espèces et sauvegarde de l'habitat
Section 1. Les textes internationaux sur la gestion de la faune et de la flore I) Gestion et protection des espèces II) La protection des habitats Section 2. Le droit communautaire I) Gestion et protection des espèces II) Protection des habitats Section 3. La législation française I) La gestion et la protection des espèces II) Les législations sur le droit de la chasse et de la pêche
Chapitre 2. La protection des espaces naturels
Section 1. La protection des espaces naturels menacés I) La montagne en tant qu'espace naturel menacé II) Le littoral III) La forêt IV) Les zones humides Section 2. Les instruments spéciaux de protection I) Les arrêtés préfectoraux de protection des biotopes II) La protection des sites inscrits ou classés Section 3. Les parcs et les réserves
Titre 2. Lutte contre les pollutions et les nuisances
Chapitre 1. Les instruments généraux de lutte contre les pollutions
Section 1. La police française des installations classées pour la protection de l'environnement I) Les installations soumises à déclaration, considérées comme les moins dangereuses II) Les installations soumises à autorisation III) La mise en oeuvre de la directive Seveso II Section 2. Les risques technologiques appréhendés par la loi du 30 juillet 2003 ? Loi Bachelle - après l'explosion AZF I) La conduite de la prévention des risques technologiques II) La poursuite de la prévention des risques technologiques III) La réparation des risques technologiques
Introduction
1ERE PARTIE. LES CARACTERES GENERAUX DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Titre 1. Les sources du droit de l'environnement
Chapitre 1. Les sources internationales du droit de l'environnement
Section 1. La conférence de Stockholm en 1972 Section 2. La conférence Rio sur l'environnement de 1992 Section 3. Les traités internationaux Section 4. La jurisprudence
Chapitre 2. Les sources communautaires
Section 1. La protection de l'environnement sur la base du traité de Rome Section 2. Les programmes d'action
Chapitre 3. Les sources nationales du droit de l'environnement
Section 1. La Constitution Section 2. Le Code de l'environnement
Titre 2. Les principes dégagés en Droit de l'environnement
Chapitre 1. Le principe de prévention
Chapitre 2. Le principe d'information
Chapitre 3. Le principe de participation
Section 1. Le droit des associations de protéger l'environnement Section 2. Le droit des enquêtes publiques Section 3. Le droit à participer à la décision
Chapitre 4. Le droit à la concertation
Chapitre 5. Le principe de pollueur payeur
Chapitre 6. Le principe de précaution
Section 1. Les conditions de mise en oeuvre du principe de précaution I) Une incertitude scientifique II) Le caractère grave et irréversible du dommage III) L'urgence dans l'intervention Section 2. L'attitude des juridictions internationales, communautaires et nationales face au principe de précaution I) Les juridictions internationales II) Les juridictions communautaires III) Les juridictions nationales
Chapitre 7. Le principe d'intégration
Titre 3. Les institutions de l'environnement
Chapitre 1. Les institutions internationales
Chapitre 2. Les institutions et programmes communautaires
Chapitre 3. Les institutions françaises
Section 1. L'administration de l'Etat I) L'administration centrale II) L'administration déconcentrée Section 2. L'administration décentralisée
2EME PARTIE. LES APPORTS FONDAMENTAUX DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Titre 1. Un droit à la protection des espaces et des espèces
Chapitre 1. La gestion et la protection de la faune et de la flore : préservation des espèces et sauvegarde de l'habitat
Section 1. Les textes internationaux sur la gestion de la faune et de la flore I) Gestion et protection des espèces II) La protection des habitats Section 2. Le droit communautaire I) Gestion et protection des espèces II) Protection des habitats Section 3. La législation française I) La gestion et la protection des espèces II) Les législations sur le droit de la chasse et de la pêche
Chapitre 2. La protection des espaces naturels
Section 1. La protection des espaces naturels menacés I) La montagne en tant qu'espace naturel menacé II) Le littoral III) La forêt IV) Les zones humides Section 2. Les instruments spéciaux de protection I) Les arrêtés préfectoraux de protection des biotopes II) La protection des sites inscrits ou classés Section 3. Les parcs et les réserves
Titre 2. Lutte contre les pollutions et les nuisances
Chapitre 1. Les instruments généraux de lutte contre les pollutions
Section 1. La police française des installations classées pour la protection de l'environnement I) Les installations soumises à déclaration, considérées comme les moins dangereuses II) Les installations soumises à autorisation III) La mise en oeuvre de la directive Seveso II Section 2. Les risques technologiques appréhendés par la loi du 30 juillet 2003 ? Loi Bachelle - après l'explosion AZF I) La conduite de la prévention des risques technologiques II) La poursuite de la prévention des risques technologiques III) La réparation des risques technologiques
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Extraits
[...] Il semble que le principe engendre une obligation de résultat pour les autorités publiques, ce qui peut sembler excessif : les mesures de précaution ne pourront souvent que restreindre l'étendue des dommages. Alors que dans la loi Barnier on employait le terme de prévision du dommage. Rapport de M. Kourilsky et Mme Viney : on avait considéré que le principe de précaution visait à réduire le risque à un niveau acceptable, et si possible l'éliminer. Section 1 : Les conditions de mise en œuvre du principe de précaution 1 : Une incertitude scientifique Les connaissances scientifiques doivent faire apparaître un danger pour la santé ou l'environnement sans permettre de conclure quant à la qualification du danger ou quant au lien de causalité entre un phénomène observé et une cause hypothétique. [...]
[...] Dans deux affaires elle a refusé ce fondement. La première affaire est celle déclenchée par la reprise des essais nucléaires français en 1992. La Nouvelle-Zélande a attaqué la France en s'appuyant radicalement sur le principe de précaution, et a sommé la France de faire la preuve de l'innocuité totale de ses essais pour l'environnement. La France a répondu que le statut du principe de précaution est incertain et qu'il n'entraîne pas un renversement de la preuve à la charge de la France. [...]
[...] L'article L 211-1 du Code de l'environnement définit l'objet de la loi : assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau à travers justement : la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides. On entend par zone humide les terrains exploités ou non habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou somâtre de façon permanente ou temporaire Cette loi sur l'eau tient compte de cette définition. Dès qu'il y a une zone humide, on a un schéma de gestion des eaux. [...]
[...] Ces articles vont concourir à la politique de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social, d'éducation et de formation du public. C'est un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur du patrimoine et du paysage naturel. Il va protéger le patrimoine souvent riche et menacé et former le public à aller voir ce patrimoine, l'éduquer. Une charte par parc définit les orientations de protection. - Les réserves Séparation : réserves classées et réserves volontaires. L332-1 et s. Code env. [...]
[...] Ce droit de non chasse doit s'accompagner d'une liberté de ne pas chasser. Il a été reconnu dans les réserves naturelles volontaires. L'arrêt CEDH - Chassaniou du 29 Avril 1999 condamnera la loi Verdeille du 10 Juillet 1964 qui prévoyait l'obligation pour les petits propriétaires d'adhérer à une ACCA (association communale et intercommunale de chasse agréée) ; et par là même de laisser les chasseurs pénétrer sur leur terrain. L'arrêt condamne cette pratique et condamne la France, ce qui figurera dans la loi du 26 Juillet 2000. [...]
