Le droit à l’environnement

Extraits

[...] Ainsi on pourrait se demander à partir de quel moment se trouve-t- on dans un environnement déséquilibré ? A partir de quel degré de pollution, de quel degré de contamination du peuple pourrait-on se prévaloir d'un tel droit ? Il faudrait alors fixer certains seuils, il faudrait définir un équilibre valable pour tous les Hommes. Or, existe- t-il réellement un tel équilibre pour tous les Hommes ? Rien n'est moins sûr. C'est donc pour ces raisons et dans cette logique que l'on pourrait avancer que le droit à l'environnement est dénué de fondamentalité, même s'il est en principe constitutionnellement garanti. [...]

[...] D'après lui, c'est la prise de responsabilité de l'Etat et de la société qui pourra permettre au droit à l'environnement de trouver pleine effectivité et ainsi d'en faire un réel droit fondamental. [...]

[...] En effet, dans une décision Powell et Raynerc/ R.U du 21 février 1990, la Cour européenne des droits de l'Homme déduit de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale, un droit de vivre dans un environnement sain. C'est enfin avec la rédaction de la Charte sur les droits de l'environnement du 1er mars 2005 qu'un droit à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé autrement dit un droit à l'environnement a été proclamé au plan national. C'est ainsi que l'on peut qualifier le droit à l'environnement comme un droit de troisième génération c'est-à-dire un droit établi dans le cadre d'une société internationale. M. [...]

[...] Le droit de l'environnement a pris de l'importance au cours du XXème siècle notamment. En effet les progrès techniques et industriels ainsi que le fort développement démographique ont eu pour conséquence un certain nombre d'atteintes à la nature. C'est pourquoi, les Etats ont eu à cœur de la protéger. La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques signée à New-York en 1992 a promu l'objectif pour les Etats de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre. [...]

[...] Une fonda mentalité recherchée par la consécration du droit à l'environnement dans la Charte des droits de l'environnement du 1er mars 2005 La fondamentalité du droit à l'environnement peut être déduite de la volonté du législateur par l'adoption de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 mais aussi et surtout du rôle du juge dans son affirmation L'adoption d'une loi constitutionnelle relative à la charte des droits de l'environnement En 2003, M. Prieur concernant la révision de la Constitution, établi la nécessité de promouvoir un droit à l'environnement qui serait insérée dans un texte à valeur supra-législative et même constitutionnelle. La Commission Coppens sur la Charte de l'environnement la même année, énoncé son idée de faire de la Charte une nouvelle étape du pacte de la Nation en complétant les textes fondamentaux et fait valoir son idée de l'adosser à la Constitution. [...]