Que représente le droit pour l'entreprise ? - publié le 01/09/2008

Extraits

[...] Transition : Qu'il soit national, international ou communautaire, le droit représente donc une source précieuse de protection et de libertés pour l'entreprise. Cependant l'activité de l'entreprise n'est pas exempte de règles : l'entrepreneur doit veiller à respecter la réglementation, garantie de ses libertés mais aussi source de contraintes. II- le droit, source de contraintes pour l'entreprise L'exercice des libertés pouvant amener certains déséquilibres, le droit les encadre par des règles d'ordre public. Ainsi, les libertés de l'entreprise demeurent toujours sous contrôle du droit quand elles ne sont pas purement et simplement limitées une liberté sous contrôle Bien qu'elles soient considérées comme fondamentales pour l'entreprise, la liberté d'entreprendre et la liberté du commerce et de l'industrie ne sont pas absolues. [...]

[...] Le droit, source de libertés pour l'entreprise Le droit est, avant toute chose, symbole de libertés. Cela est vrai pour les individus mais aussi pour les entreprises, dont il tente de protéger les intérêts et pour lesquelles il consacre certaines libertés fondamentales la consécration des libertés fondamentales La vocation du droit à consacrer certaines libertés n'est pas récente. Si l'essentiel des libertés économiques émane de deux textes juridiques _ le préambule de la constitution de 1946 et la constitution de1958_, nombreuses sont celles qui trouvent leur origine dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. [...]

[...] Si un fournisseur ne propose pas la même tarification à ses clients sans que la différence soit justifiée (par les quantités achetées, par exemple), il rend coupable de pratiques discriminatoires condamnées par le droit sa liberté est donc limitée. L'objectif principal est ici de garantir une concurrence effective et loyale entre les entreprises présentes sur le marché, de manière à préserver leur liberté. Conclusion : Résumé : En conclusion, le droit représente effectivement une source de libertés pour l'entreprise. Ces libertés sont d'ailleurs fondamentales pour que celle-ci puisse exercer sereinement son activité. [...]

[...] Cependant, elles ne sont pas absolues, puisqu'elles sont par ailleurs contrôlées et limitées pour sauvegarder l'ordre public. Le droit a donc double incidence sur l'entreprise, et le législateur doit veiller en permanence au respect de cet équilibre entre liberté et contrainte. Ouverture : Mais l'avènement de la mondialisation et le développement d'une concurrence toujours plus exacerbée conduisent de nombreuses entreprises à réclamer d'avantage libertés pour pouvoir lutter efficacement contre leurs concurrentes originaires de pays moins réglementés, comme la Chine par exemple. [...]

[...] Si le droit est de cette façon à l'origine même de l'activité de l'entreprise et de sa liberté d'exercice, il est également le garant de ses activités de l'entreprise et de sa liberté d'exercice, il est également le gérant de ses intérêts tout au long de son existence. la protection des intérêts de l'entreprise. Parallèlement à la consécration de libertés fondamentales, le droit a élaboré plusieurs outils juridiques de manière à ce que l'entreprise puisse protéger certaines de ses activités de la concurrence. Il s'agit, entre autres, des droits de propriété industrielle. Ceux-ci regroupent les droits portant sur les marques, brevets, les dessins, les modèles. [...]