Les droits spécifiques de l'enfant et leur éventuelle remise en cause

Extraits

[...] A la limite, elle finirait par rendre superflues toutes les institutions de droit familial. Pourtant, rien de plus fuyant, rien de plus propre à favoriser l'arbitraire judiciaire. Alain Finkielkraut remet en question cette tendance à identifier l'enfant à l'adulte en lui conférant des droits subjectifs tel que le droit d'opinion, le droit d'association, le droit d'expression, le droit à la liberté de conscience et de religion : Mais si l'enfant est déjà un homme, comment le soustraire aux pressions que les hommes exercent sur lui ? [...]

[...] La minorité est le cadre de cette responsabilité, elle va assurer sa protection. C. LA RECONNAISSANCE D'UNE CAPACITE JURIDIQUE Depuis l'adoption du Code civil l'incapacité juridique de l'enfant tend à reculer et celui-ci bénéficie désormais d'un grand nombre de prérogatives en la matière. L'article 389-3 du Code civil intégré en 1964 dispose que l'administrateur légal représentera le mineur dans tous les actes civils, sauf les cas dans lesquels la loi ou l'usage autorise à agir par eux- mêmes Des exceptions sont donc permises afin de permettre à l'enfant de faire valoir son droit à la subjectivité juridique. [...]

[...] Du point de vue des pays européens la capacité juridique de l'enfant a été reconnue officiellement dans certains pays. En Angleterre c'est le Children Act de 1989 qui opère cette reconnaissance, il recommande notamment aux parents de prendre en considération les vœux et les sentiments de l'enfant en fonction de son âge et de son entendement et permet au mineur d'assister aux audiences lorsque les décisions risquent de modifier sa situation familiale. L'Allemagne a également reconnu la capacité progressive de l'enfant, selon sa législation les parents doivent tenir compte du fait qu'en grandissant les enfants ont besoin d'agir de façon autonome et responsable. [...]

[...] Aux peines qui s'adressent à des individus censés disposer pleinement de leur raison vont se substituer des mesures éducatives davantage adaptées à l'enfant. L'ordonnance précise qu' ils ne pourront faire l'objet que de mesures de protection, d'éducation ou de réforme, en vertu d'un régime d'irresponsabilité pénale qui n'est susceptible de dérogation qu'à titre exceptionnel et par décision motivée. La distinction entre les mineurs de treize ans et ceux de moins de dix huit ans disparaît, comme aussi la notion de discernement, qui ne correspond plus à une réalité véritable Cette ordonnance va être renforcée par l'ordonnance du 23 décembre 1958 qui institue une protection judiciaire de l'enfant. [...]

[...] Enfin, la Convention européenne a prévu un représentant spécial, lorsque les intérêts de l'enfant paraissent en contradiction avec ceux de ses parents, une représentation spéciale doit se substituer à eux. Ce représentant a un rôle important car conformément à l'article 10 de la Convention, il doit fournir toute information pertinente à l'enfant fournir des explications à l'enfant relatives aux conséquences éventuelles de la mise en pratique de son opinion et aux conséquences éventuelles de toute action du représentant déterminer l'opinion de l'enfant et le porter à la connaissance de l'autorité judiciaire. Le représentant n'est pas simplement le porte-voix de l'enfant, il doit aussi tenir compte de l'intérêt de l'enfant. [...]