Le Droit au Développement

Nicolas D.

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En 2000 avec la Déclaration du Millénaire, l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies a réaffirmé l'importance du droit au développement. Les paragraphes 11 à 20 de cette déclaration traitent du développement. L'article 11 énonce que les Etats membres de l'ONU sont «résolus à faire du droit au développement une réalité pour tous et à mettre l'humanité entière à l'abri du besoin » . Au paragraphe 12 il est dit qu' « en conséquence, nous décidons de créer -aux niveaux tant national que mondial- un climat propice au développement et à l'élimination de la pauvreté ». On le voit, le droit au développement est intimement lié à la lutte contre la pauvreté.
En même temps que l'importance du droit au développement est réaffirmée, la pauvreté est toujours une réalité : selon les chiffres de la Banque Mondiale , en 2005, 46% de la population de l'Afrique sub-saharienne vit avec moins de 1$ par jour, à comparer aux 2% en Europe ou en Amérique du Nord. Aujourd'hui, plus d'un milliard de personnes vivent dans la pauvreté.

Sommaire

Le droit au développement, un droit de l'homme récent
1. Qu'est-ce que le développement ?
2. Le droit au développement : sa reconnaissance dans les textes internationaux et sa signification
3. Quel lien entre droit au développement et droits de l'homme
La difficile mise en 'uvre du droit au développement
1. Quelle est la valeur juridique du droit au développement ?
2. Le droit au développement, un idéal inatteignable ?

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Extraits

[...] Ouguergouz, La Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples. Une approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernité, PUF, Paris -F. Snyder (dir. Publ.), International Law of Development : Comparative Perspectives Abdingon, RU, Professionnal Books -K. Vasak, Revisiter la troisième génération des droits de l'homme avant leur codification in Liber Amicorum Hector Gros Espiell, Bruxelles, Bruylant - Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes Méthodes d'analyse de droit international. Mélange offert à Charles Chaumont, Paris, Pedone -Le développement : histoire d'une croyance occidentale, Paris, Presses de la fondation nationale des sciences politiques -Dépendance et développement en Amérique latine, Paris : PUF -Les droits fondamentaux : universalité et diversité, droit au développement, démocratie et État de droit, commerces illicites : actes des 1ères Journées scientifiques du Réseau Droits fondamentaux de l'AUPELF-UREF tenues à Tunis du 9 au 12 octobre 1996, Bruxelles, Bruylant Articles de périodiques -Isse Omanga Bokatola, le droit au développement Vue d'Afrique n°1. [...]

[...] (Date d'accès, le 12 mai 2005). En ligne : Conférence de Johannesburg . (Date d'accès le 12 mai 2005). En ligne : division statistique de nations unies . (Date d'accès le 12 mai 2005). [17]Déclaration sur le droit au développement, Doc. Off. AG NU Doc. Off. NU AG A/41/128, préambule. [...]

[...] Malheureusement on constate un décalage croissant entre les principes du droit au développement (réaffirmés régulièrement par les Nations Unies) et la réalité sur le terrain, notamment à cause du manque de volonté des Etats. Ce droit apparaît plus comme un idéal à atteindre que comme une réalité. Il existe pourtant plusieurs solutions pour corriger cette situation : si la traduction de ce droit dans un traité ne semble pas envisageable à court terme (manque de volontés des Etats), un système de présentation de rapport est concevable. Il faut aussi que la coopération internationale s'accélère. Il est urgent d'agir pour que le droit au développement devienne enfin une réalité. [...]

[...] La Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples. Le droit au développement est mentionné aux paragraphes 3 et ainsi que dans l'article 22 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Cet article énonce que : Article Tous les peuples ont droit à leur développement économique, social et culturel, dans le respect strict de leur liberté et de leur identité, et à la jouissance égale du patrimoine commun de l'humanité Les États ont le devoir, séparément ou en coopération, d'assurer l'exercice du droit au développement[22]. [...]

[...] ONU E/CN.4/L.610 (1962 -Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale relative à l'application du pacte au niveau international, Doc. N.U., E/C.12/1999/5. -Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale relative à l'application du pacte au niveau international. -Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale relative à l'application du pacte au niveau international, Doc. N.U., E/C.12/1999/4. -Secrétaire Général de l'ONU, Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous, Doc. Off. AG NU, 59°session Doc. NU A/59/2005. Monographie -A. [...]

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