Le délit d'initié

Extraits

[...] Ce fût l'un des délits d'initiés les plus retentissants en France. VI/ Comment l'entreprise peut-elle se prémunir des risques de délits d'initiés ? Lorsqu'il est avéré que les dirigeants d'une entreprise sont reconnus coupables d'avoir commis un délit d'initié, c'est toute l'image de l'entreprise qui risque d'en subir les conséquences avec une perte de confiance automatique des marchés financiers et des différents actionnaires de l'entreprise. La loi impose aux entreprises de mettre à disposition de l'AMF une liste comportant l'ensemble des personnes susceptibles d'avoir à un moment ou à un autre accès à une information privilégiée. [...]

[...] Le délit d'initié Plan : Qu'est ce que le délit d'initié ? II/ Quelles sont les sanctions possibles ? III/ Quelles sont les personnes susceptibles d'être poursuivies en cas d'infraction à la loi ? IV/ Comment une personne peut-être poursuivie en justice ? Quelques exemples de délits d'initiés VI/ Comment l'entreprise peut-elle se prémunir des risques de délits d'initiés ? Qu'est ce que le délit d'initié ? Le délit d'initié est défini par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financier (AMF). [...]

[...] Il faut en effet se demander si l'information détenue est de nature à influencer le marché, autrement dit, dois-je communiquer cette information aux marchés financiers ? Si la réponse est oui, la personne doit s'abstenir de toute manœuvre (c'est-à-dire ni acheter ni vendre d'actions) tant que l'annonce n'aura pas été faite sur les marchés. Mais il n'est pas toujours facile de savoir où se situe la frontière car tout est dans l'interprétation. Dans le doute mieux vaut s'abstenir plutôt que de risquer de contrevenir à la loi et de commettre une lourde infraction. II/ Quelles sont les sanctions possibles ? [...]

[...] De plus, la loi interdit de divulguer l'information à d'autres tiers. Si je suis en possession d'une information privilégiée et que je souhaite en faire bénéficier un ami je risque d'être accusé de recel de délit d'initié puni par des peines allant jusqu'à 1 an de prison et d'amende. Les sanctions peuvent également varier selon la nature de l'initié. Nous verrons plus bas qu'il existe plusieurs types d'initiés, de l'initié primaire à l'initié secondaire en passant par la personne quelconque disposant d'une information illégale. [...]

[...] La loi distingue trois catégories d'initiés : - Les initiés primaires : les dirigeants. Ils sont censés savoir tout ce qui se passe et se décide dans leur entreprise et sont donc naturellement exposés. C'est à eux de prouver leur innocence puisqu'ils sont de fait supposés coupables ou complices. Il pèse sur eux une présomption irrécusable de responsabilité ; - Les initiés secondaires : cette catégorie englobe tous les autres salariés qui de par son activité professionnelle pourrait être amené à avoir connaissance d'informations privilégiées. [...]