Cours de Droit de la santé : santé publique, droit des malades, intégration des personnes handicapées, nouvelle gouvernance hospitalière, etc
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La santé publique est l'ensemble des connaissances et des techniques propre à prévenir les malades, à préserver la santé, à améliorer la vitalité et la longévité des individus par une action collective. Exemple : la lutte contre le tabac, le plan cancer, éviter les accidents de la route.
La santé publique est devenue un enjeu politique important. On parle de qualité de l'environnement car cela a un enjeu sur la santé. Exemple : élection du maire de Marseille : rapport à la pollution, par rapport à la santé.
Les épidémies, les catastrophes sanitaires, ont un impact économique important. Exemple : la canicule 2003. Les politiques servent à préserver les citoyens (...)
Sommaire
Chapitre 1. La santé publique
I) Présentation de la conception moderne de la politique de santé publique à travers la loi du 09/08/04
II) Introduction historique au droit de la protection de santé publique
Chapitre 2. Les choix politiques institutionnels
I) L'action ministérielle en matière de santé
A. Le ministère de la santé B. Le rôle des autres ministères C. Les services et les directions rattachés au ministère de la santé 1. Les services propres au ministère de la santé 2. Les services communs avec les affaires sociales 3. Les organismes consultatifs
II) Le rôle de la région
A. Le rôle du Préfet de région B. La compétence résiduelle de la région, des collectivités territoriales C. Le statut particulier des Agences de égionale de l'Hospitalisation (ARH)
Chapitre 3. La nouvelle gouvernance hospitalière
I) La médicalisation
A. La médicalisation de la décision 1. Le conseil d'administration 2. Le directeur 3. Le conseil exécutif 4. Les organes représentatifs du personnel B. La médicalisation des recettes C. La médicalisation des dépenses
Chapitre 4. La veille sanitaire
I) Le principe de la veille sanitaire
A. L'institut de veille sanitaire B. Un exemple de plan d'alerte : le plan d'alerte « canicule »
II) L'Agence Française de Sécurité Sanitaire et Alimentaire des Produits de Santé (AFSSAPS)
III) L'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA)
Chapitre 5. Les risques sanitaires alimentaires
I) L'organisation institutionnelle de lutte contre la grippe aviaire
A. La Délégation Interministérielle de Lutte contre la Grippe Aviaire (DILGA) B. Le rôle des différents ministères C. Le rôle de l'institut de veille sanitaire et de l'AFSSA
Chapitre 6. Le droit des malades
I) Le droit à l'information
II) La communication du dossier médical
Chapitre 7. La commission régionales de conciliation et d'indemnisation
I) L'accident médical
II) L'affection iatrogène
III) Les infections nosocomiales
Chapitre 8. L'intégration des personnes handicapées
I) Le handicap
A. La concrétisation législative difficile de la socialisation des personnes handicapées B. La nécessité d'une avancée législative 1. Les interrogations du législateur
Chapitre 9. Le sida ou la gestion d'une pandémie
I) Les nouvelles structures administratives
A. L'organisation administrative 1. Le comité interministériel 2. Le conseil national du SIDA B. Le dépistage volontaire C. La déclaration obligatoire
Chapitre 10. Les lois bioéthiques
I) La recherche embryonnaire
II) L'assistance médicale à la procréation
III) Le clonage
Chapitre 1. La santé publique
I) Présentation de la conception moderne de la politique de santé publique à travers la loi du 09/08/04
II) Introduction historique au droit de la protection de santé publique
Chapitre 2. Les choix politiques institutionnels
I) L'action ministérielle en matière de santé
A. Le ministère de la santé B. Le rôle des autres ministères C. Les services et les directions rattachés au ministère de la santé 1. Les services propres au ministère de la santé 2. Les services communs avec les affaires sociales 3. Les organismes consultatifs
II) Le rôle de la région
A. Le rôle du Préfet de région B. La compétence résiduelle de la région, des collectivités territoriales C. Le statut particulier des Agences de égionale de l'Hospitalisation (ARH)
Chapitre 3. La nouvelle gouvernance hospitalière
I) La médicalisation
A. La médicalisation de la décision 1. Le conseil d'administration 2. Le directeur 3. Le conseil exécutif 4. Les organes représentatifs du personnel B. La médicalisation des recettes C. La médicalisation des dépenses
Chapitre 4. La veille sanitaire
I) Le principe de la veille sanitaire
A. L'institut de veille sanitaire B. Un exemple de plan d'alerte : le plan d'alerte « canicule »
II) L'Agence Française de Sécurité Sanitaire et Alimentaire des Produits de Santé (AFSSAPS)
III) L'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA)
Chapitre 5. Les risques sanitaires alimentaires
I) L'organisation institutionnelle de lutte contre la grippe aviaire
A. La Délégation Interministérielle de Lutte contre la Grippe Aviaire (DILGA) B. Le rôle des différents ministères C. Le rôle de l'institut de veille sanitaire et de l'AFSSA
Chapitre 6. Le droit des malades
I) Le droit à l'information
II) La communication du dossier médical
Chapitre 7. La commission régionales de conciliation et d'indemnisation
I) L'accident médical
II) L'affection iatrogène
III) Les infections nosocomiales
Chapitre 8. L'intégration des personnes handicapées
I) Le handicap
A. La concrétisation législative difficile de la socialisation des personnes handicapées B. La nécessité d'une avancée législative 1. Les interrogations du législateur
Chapitre 9. Le sida ou la gestion d'une pandémie
I) Les nouvelles structures administratives
A. L'organisation administrative 1. Le comité interministériel 2. Le conseil national du SIDA B. Le dépistage volontaire C. La déclaration obligatoire
Chapitre 10. Les lois bioéthiques
I) La recherche embryonnaire
II) L'assistance médicale à la procréation
III) Le clonage
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Extraits
[...] La loi du 1er janvier 1998 a mis en place plusieurs établissements publics régionaux pour assurer la veille sanitaire. I. Le principe de la veille sanitaire : Le principe de veille sanitaire repose sur l'institut de veille sanitaire et de plans L'institut de veille sanitaire : L'institut de veille sanitaire a été créé par la loi de 1998. C'est un établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre de la santé, qui assure la surveillance et l'observation permanente de l'état de santé de la population. [...]
[...] Le premier rôle de ces organisations interministérielles est la coordination des actions. Exemple : la MILDT va faire de la prévention, de la prise en charge, de la répression, de la formation, de la communication, de la recherche, Elle va préparer des plans et lorsqu'elle ces plans seront validés, elle va veiller à leur application. La MILDT coordonne ainsi des politiques dans dix-neuf départements ministériels. Elle a des partenaires privés et publics (surtout le milieu associatif) ; il s'agit là d'un réseau tentaculaire. [...]
[...] Introduction historique au droit de la protection de santé publique : Dès l'Antiquité, la santé publique était une préoccupation politique. Exemples : à Athènes, la cité avait mis une fontaine d'eau potable, il y avait une inspection des aliments frais sur le marché, les éboueurs devaient déposer les déchets loin de la ville, Les autorités politiques se sont souvent souciées de la santé publique face aux épidémies. Ce sont ces périodes d'épidémies qui ont permis de mettre en place les institutions. [...]
[...] les conditions de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique : dans le privé et le publique il y a un seuil de parité. La loi pose deux conditions : l'anormalité des conséquences et la gravité. Le critère de gravité : l'objet est de permettre aux victimes de dommage grave, qui sont dans une situation de grande détresse, du fait de l'atteinte à leur intégrité physique et des répercussions économiques de leur accident, d'accorder à une indemnisation rapide. Le législateur a fixé le seuil de gravité au regard de deux critères : objectif et subjectif. [...]
[...] Exemples : l'arrêté pour la recherche d'anticorps dans les dons du sang, une circulaire de juillet 1985 qui interdit le dépistage systématique dans les établissements recevant les personnes toxicomanes. On a aussi une circulaire d'octobre 1985 qui précise qu'il est nécessaire d'informer les donneurs porteurs du virus. Il a fallu 1987 pour avoir une loi, celle du 30 juillet 1987, date à partir de laquelle la politique de lutte contre le SIDA est réservée à l'Etat. Il a donc été créé un comité interministériel de lutte contre le SIDA assisté du conseil national du SIDA Le comité interministériel : Le comité interministériel a été créé par le décret de mai 1994 ; c'est actuellement l'article R-3121-16 du Code de la Santé Publique qui concerne ce comité, qui fixe les missions de ce comité. [...]
