La santé publique est l'ensemble des connaissances et des techniques propre à prévenir les malades, à préserver la santé, à améliorer la vitalité et la longévité des individus par une action collective. Exemple : la lutte contre le tabac, le plan cancer, éviter les accidents de la route.
La santé publique est devenue un enjeu politique important. On parle de qualité de l'environnement car cela a un enjeu sur la santé. Exemple : élection du maire de Marseille : rapport à la pollution, par rapport à la santé.
Les épidémies, les catastrophes sanitaires, ont un impact économique important. Exemple : la canicule 2003. Les politiques servent à préserver les citoyens (...)
[...] La loi du 1er janvier 1998 a mis en place plusieurs établissements publics régionaux pour assurer la veille sanitaire. I. Le principe de la veille sanitaire : Le principe de veille sanitaire repose sur l'institut de veille sanitaire et de plans L'institut de veille sanitaire : L'institut de veille sanitaire a été créé par la loi de 1998. C'est un établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre de la santé, qui assure la surveillance et l'observation permanente de l'état de santé de la population. [...]
[...] Le premier rôle de ces organisations interministérielles est la coordination des actions. Exemple : la MILDT va faire de la prévention, de la prise en charge, de la répression, de la formation, de la communication, de la recherche, Elle va préparer des plans et lorsqu'elle ces plans seront validés, elle va veiller à leur application. La MILDT coordonne ainsi des politiques dans dix-neuf départements ministériels. Elle a des partenaires privés et publics (surtout le milieu associatif) ; il s'agit là d'un réseau tentaculaire. [...]
[...] Introduction historique au droit de la protection de santé publique : Dès l'Antiquité, la santé publique était une préoccupation politique. Exemples : à Athènes, la cité avait mis une fontaine d'eau potable, il y avait une inspection des aliments frais sur le marché, les éboueurs devaient déposer les déchets loin de la ville, Les autorités politiques se sont souvent souciées de la santé publique face aux épidémies. Ce sont ces périodes d'épidémies qui ont permis de mettre en place les institutions. [...]
[...] les conditions de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique : dans le privé et le publique il y a un seuil de parité. La loi pose deux conditions : l'anormalité des conséquences et la gravité. Le critère de gravité : l'objet est de permettre aux victimes de dommage grave, qui sont dans une situation de grande détresse, du fait de l'atteinte à leur intégrité physique et des répercussions économiques de leur accident, d'accorder à une indemnisation rapide. Le législateur a fixé le seuil de gravité au regard de deux critères : objectif et subjectif. [...]
[...] Exemples : l'arrêté pour la recherche d'anticorps dans les dons du sang, une circulaire de juillet 1985 qui interdit le dépistage systématique dans les établissements recevant les personnes toxicomanes. On a aussi une circulaire d'octobre 1985 qui précise qu'il est nécessaire d'informer les donneurs porteurs du virus. Il a fallu 1987 pour avoir une loi, celle du 30 juillet 1987, date à partir de laquelle la politique de lutte contre le SIDA est réservée à l'Etat. Il a donc été créé un comité interministériel de lutte contre le SIDA assisté du conseil national du SIDA Le comité interministériel : Le comité interministériel a été créé par le décret de mai 1994 ; c'est actuellement l'article R-3121-16 du Code de la Santé Publique qui concerne ce comité, qui fixe les missions de ce comité. [...]
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