Le copyright donne aux créateurs d'oeuvres de tout genre (littéraires au sens large, artistiques, musicales, audiovisuelles ...) des droits patrimoniaux (droit d'autoriser ou non la reproduction, la diffusion en public ...) et des droits moraux/extrapatrimoniaux (droit à la paternité de l'oeuvre, droit à l'intégrité de son oeuvre). Le créateur peut donc contrôler l'utilisation de ses créations et percevoir une juste rémunération comme récompense de sa prouesse intellectuelle, tout ceci encourageant par la même la création artistique dans l'intérêt général.
De nombreux textes fixent les règles du copyright : textes nationaux (Copyright, Design and Patents Act 1988, amendés régulièrement pour insérer des textes communautaires) et textes internationaux (Convention de Berne 1887, Convention universelle sur [...]
[...] Beckett 1774 : revirement de la Chambre des Lords : seconde étape Dans une affaire similaire à Millar v. Taylor, elle affirme que le common law Copyright est chassé par le Statut d'Anne. Il disparaît donc automatiquement dès la publication et c'est la loi qui circoncit l'étendue des droits de protection. Le copyright confère donc à l'auteur d'une œuvre des droits exclusifs pendant une certaine durée (14 ans à l'époque, voire 28 maximum) et la protection tombe au terme du délai. L'œuvre appartient alors au domaine public. [...]
[...] Taylor 1769 : la naissance du copyright anglais en tant que protection de l'auteur : première étape Contexte : avant le Statut d'Anne (1709), certains éditeurs se voyaient octroyer un monopole par le Roi sur les publications d'oeuvres. Autrement dit, lorsqu'un auteur voulait diffuser son œuvre, il cédait automatiquement son droit de propriété de l'œuvre à l'éditeur qui en était propriétaire : c'est le Stationery Copyright. Le droit de propriété s'arrêtait à la publication. Le Statut d'Anne (statutory law)a souhaité mettre fin à ces monopoles en offrant à l'auteur des droits exclusifs sur l'œuvre et en instituant une durée d'existence de ces droits (14 ans renouvelables une fois puis, à terme, tombe dans le domaine public). [...]
[...] Le créateur doit être citoyen anglais ou ses œuvres doivent être publiées pour la première fois en Angleterre. L'œuvre doit être original : il ne s'agit pas d'avoir une œuvre nouvelle et originale au sens courant du terme mais il faut une œuvre de laquelle se dégage la personnalité de l'auteur. L'œuvre doit faire ressortir son auteur Le déclenchement de la protection Dès lors que les conditions sont remplies, la protection joue. Elle est automatique dès qu'un exemplaire de la chose est créé. [...]
[...] Il n'y a pas de dispositions dans la Copyright Law permettant de savoir ce que sont de bonnes ou de mauvaises conditions générales. Mais d'autres domaines du droit (droit de la concurrence) fournissent des règles de protection générales. Les exceptions au Copyright Il existe certains cas où l'utilisation limitée d'une œuvre protégée est possible sans autorisation : - Utilisation autorisée limitée pour des recherches non commerciales, études privées - Critiques, reportages - Procédures judiciaires - Enseignements en classe - Diffusion de musique/enregistrements sonores sans but de profit Attention : s'il s'agit de copier en nombre important une œuvre, il faut une autorisation. [...]
[...] 1988) La durée de la protection Le principe est que, en matière de durée de la protection par le Copyright, l'œuvre est protégée jusqu'à 70 ans après le décès du créateur d'après la section 12 du Copyright Act 1988 (harmonisation par la directive européenne de 1993 sur la durée de la protection par le droit d'auteur). Les œuvres crées par ordinateur sont protégées jusqu'à 50 ans après leur date de création. Les enregistrements sonores sont eux protégés jusqu'à 50 ans après le premier enregistrement. Enfin, les programmes ou émissions sont protégés jusqu'à 50 à partir de la première diffusion. II. [...]
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