Introduction au droit du crédit /droit des sûretés

Extraits

[...] Définition du droit du crédit : la notion et l'importance du crédit. Qu'est ce que le crédit ? Couramment, il désigne le temps qui est laissé au débiteur pour s'exécuter. Le crédit est l'emprunt d'une somme d'argent. Juridiquement, c'est aussi le terme suspensif et non exécutif de paiement accordé pour l'exécution d'une obligation monétaire de remboursement. Dans ce sens, on oppose la vente à crédit de la vente au comptant. Le crédit se matérialise par un contrat bancaire par un prêt. [...]

[...] Elle suppose dès lors que le débiteur s'exécute spontanément. Le débiteur refuse de payer diligemment : là, la question qui se pose au créancier est de savoir quels sont ses moyens juridiques pour obtenir l'exécution de l'obligation au besoin, sous la contrainte. C'est à cette question que répond le droit du crédit. Objet et caractères fondamentaux du droit du crédit. L'objet du droit du crédit est de donner satisfaction au créancier impayé, lui permettre de se faire régler. Le droit du crédit se focalise sur l'incident de paiement. [...]

[...] Un certain retournement de tendances s'esquisse : au début des années 90, la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des voies civiles d'exécution a réformé les voies d'exécution immobilières dans le souci de trouver un meilleur équilibre entre les intérêts du débiteur et ceux du créancier. On a assisté à une certaine amélioration de la condition des créanciers. Puis est intervenu la réforme de la loi du 2 janvier 1985 par une loi du 10 juin 1994 qui a revalorisé la condition des créanciers titulaires de sûretés réelles dans les procédures collectives : on a parlé d'un printemps des sûretés réelles. [...]

[...] Deuxième attribut : le créancier peut attaquer sur le fondement de l'article 1167 du code civil les actes de son débiteur lui faisant préjudice et qui auraient dépassé ses droits. Troisième attribution, celle prévue à l'article 1166 du code civil : action oblique, possibilité d'agir à la place de son débiteur négligent. Enfin la possibilité prévue à l'article 1328 du code civil de l'action en déclaration de simulation. Tous ces moyens font que le droit de gage général est la première garantie de paiement, une garantie élémentaire, naturelle. [...]

[...] Problématique et évolution du droit du crédit. Tout d'abord, il convient de rappeler qu'à la différence d'autres disciplines qui se prétendent autonomes, le droit du crédit est subordonné à d'autres branches du droit. Le droit du crédit tend à la réalisation du droit des obligations notamment. Mais il est aussi d'autres disciplines qui régissent ou qui déterminent dans une plus ou moins grande mesure la condition juridique du débiteur ou celle du créancier. Exemple : le droit des voies d'exécution, le droit des procédures collectives, le droit de la consommation. [...]