La règle juridique de droit

Extraits

[...] A cette époque comme il n'y a pas de règles et de législativité, quand il y a une contradiction entre la loi et la coutume, on a recours à des sages jurisconsults qui donnent leur avis écrits. Cela s'appelle la doctrine. Il y a trois types de règles alors : la coutume, la généralisation de la loi et la doctrine L'ancien droit C'est le droit d'avant la Révolution. La France est divisée en deux : les pays du Nord utilisent la coutume mais ces règles bien qu'elles soient écrites ont un usage très ancien. Et au Sud de la France, on applique le droit romain, cela entraine une incertitude totale. [...]

[...] On a voué un véritable culte à la loi et pour un bon fonctionnement, le tribunal de Cassation est composé de parlementaires saisi par la loi des référés législatifs (Déclaration des droits de l'homme) La période napoléonienne Elle termine le travail des révolutionnaires. Le culte de la loi est maintenu et Napoléon dit aux juristes de faire une codification de la loi. En 1804, on écrit le Code Civil, code des français. En 1807, on écrit le Code des procédures. En 1808, c'est au tour du Code de Commerce. Et en 1812, on écrit le Code pénal. Les juges doivent alors dorénavant assoir leur décision sur une règle de droit. [...]

[...] Définition de la règle de droit 1. Généralités La règle de droit énonce un comportement à adopter face à une situation. Elle prévoit une sanction en cas de comportement non respecté. Il y a différents types de sanctions : celles qui sont pénibles et qui visent à punir, celles qui visent à prévenir et celles qui visent à réparer un dommage. La règle de droit est mise en œuvre par les pouvoirs publics. Les tribunaux qui sont des organes publics, utilisent la règle de droit surtout avec les agents de l'Etat c'est-à-dire dans le secteur administratif Le but de la règle de droit La règle de droit organise la vie des hommes dans la société. [...]

[...] Elle a différents buts : - Assurer la sécurité physique et la sécurité des biens des personnes - Stabiliser les situations contractuelles - Organiser l'économie : les règles de droit impriment au pays la forme de société économique qu'on veut lui donner - Assurer les réformes sociales - Organiser la politique à travers les lois organiques de la Constitution traitant du régime politique d'un Etat Le caractère général de la règle de droit Elle s'applique à tous ceux qui sont confrontés à une même situation. Elle est impersonnelle, générale, et obligatoire. Les règles de droit sont impératives. Elles servent à protéger les citoyens et leurs droits. Leurs seules exceptions sont les règles supplétives qui sont des contrats spécifiques passés entre deux personnes. On ne peut se mettre hors de la loi mais on peut se soumettre à un contrat qui sera donc différent de la loi. II. Historique : comment est née la règle de droit ? 1. [...]