Droit des contrats spéciaux : contrats translatifs de propriété et contrat d'entreprise

Introduction

Section 1. Des contrats spéciaux, notions fondamentales

I) Théorie générale du contrat et contrats spéciaux

II) Distinction contrats nommés/contrats innommés

A. Présentation de la distinction
B. Les intérêts de la distinction

III) La qualification des contrats spéciaux

A. La qualification de droit, un exercice de traduction
B. Techniques et résultats de la qualification
1. Les qualifications unitaires ou exclusives
2. Les qualifications mixtes ou distributives
3. Les contrats sui generis

IV) La classification des contrats spéciaux

A. Les contrats translatifs de propriété
B. Les contrats de jouissance
C. Les contrats de service

Section 2. Le droit spécial des contrats

I) Les sources du droit des contrats spéciaux

A. Les sources internes
B. Les sources internationales

II) L'évolution contemporaine du droit des contrats spéciaux

A. La vitalité
B. Spécialisation
C. Emiettement

1ERE PARTIE : LES CONTRATS TRANSLATIFS DE PROPRIETE : L'EXEMPLE DE LA VENTE

Titre 1. La formation du contrat de vente

Chapitre 1 : Le consentement à la vente

Section 1. Les contrats préparatoires à la vente

I) Les promesses de vente ou d'achat

A. Les promesses unilatérales
1. La promesse unilatérale de vente
2. Les promesses unilatérales d'achat
B. La promesse synallagmatique de vente
1. Le principe : promesse synallagmatique de vente vaut vente
2. L'exception : promesse synallagmatique de vente ne vaut pas vente

II) Le pacte de préférence

A. Nature juridique du pacte de préférence
B. Les effets du pacte de préférence
1. L'exécution du pacte de préférence
2. L'inexécution du pacte de préférence

Section 2. Les règles spéciales encadrant le consentement des parties

I) Les règles spéciales de protection du consentement

II) Le consentement forcé : les restrictions à vendre

A. Les restrictions au droit de ne pas vendre
B. Les restrictions matérielles au libre choix du contractant

Chapitre 2 : L'objet du contrat de vente

Section 1. Le prix

I) L'exigence de détermination du prix

A. Le prix, condition de validité du contrat de vente
1. L'exigence de détermination du prix
2. Les auteurs de la détermination du prix
B. Le prix, condition d'exécution du contrat-cadre
1. La position de la question
2. La saga jurisprudentielle
3. Les arrêts du 1er décembre 1995

II) Un prix réel et sérieux

A. Un prix réel
B. Un prix sérieux

III) La question de la justice du prix : la lésion

A. Le domaine de la lésion
B. Le régime de l'action en rescision
1. Les conditions de la lésion
2. Les sanctions de la lésion

Section 2. La chose

I) L'existence de la chose

A. La vente de choses futures
B. La perte de la chose

II) La détermination de la chose

III) Une chose appropriée

A. Le domaine de la prohibition de la vente de la chose d'autrui
1. Notion de vente de la chose d'autrui
2. Sanction de la vente de la chose d'autrui

IV) L'aliénabilité de la chose

A. Les choses hors du commerce par l'effet de la loi
B. Les choses incessibles par l'effet d'une convention : les clauses d'inaliénabilité

Titre 2. Les effets de la vente

Chapitre 1 : Les effets réels de la vente

Section 1. Le transfert de la propriété

I) L'origine légale du transfert de propriété

A. La réalisation du transfert de propriété entre les parties
B. L'opposabilité du transfert de propriété entre les parties
1. Les biens soumis à la publicité
2. Les biens non soumis à publicité

II) Les aménagement conventionnels du transfert de propriété

A. Les clauses retardant le transfert de propriété
B. Les clauses avançant le transfert de propriété

Section 2. Le transfert des risques

I) Le régime légal du transfert des risques

A. Le principe : Res perit domino
B. Les exceptions : Res perit debitori

II) Les aménagements conventionnels du transfert des risques

Chapitre 2 : Les effets personnels de la vente

Section 1. Les obligations du vendeur

I) Les obligations du vendeur spécifiques à la vente

A. Les obligations relatives à la chose elle-même
1. Le dualisme du droit commun de la vente
2. Le monisme des obligations du vendeur dans la vente de bien de consommation
B. Les obligations relatives à la jouissance de la chose : la garantie d'éviction
1. La garantie du fait personnel
2. La garantie du fait d'un tiers

II) Les obligations du vendeur issues du droit commun

A. L'obligation d'information
1. Objet
2. Nature juridique
3. Sanction
B. Les obligations de sécurité
1. L'obligation jurisprudentielle de sécurité
2. L'obligation légale de sécurité

Section 2. Les obligations de l'acquéreur

2EME PARTIE : LE CONTRAT D'ENTREPRISE

Chapitre 1 : Le contrat d'entreprise simple

Section 1. Les obligations de l'entrepreneur

I) L'obligation principale de l'entrepreneur : la réalisation de la prestation

A. Une obligation de faire
B. Une prestation ayant pour objet un acte matériel
C. L'indépendance de l'entrepreneur dans l'exécution de la prestation

II) Les obligations accessoires de l'entrepreneur

A. Le respect des règles professionnelles
B. Le devoir d'information
C. L'obligation de conservation et de restitutions de la chose confiée à l'entrepreneur
D. L'obligation de sécurité
E. L'obligation de prudence et de surveillance
F. L'obligation de conservation de l'entrepreneur (chose fournie par l'entrepreneur)
G. L'obligation de garantie de l'entrepreneur

III) La défaillance contractuelle du prestataire

Section 2. Les obligations du maître de l'ouvrage

I) Le devoir de collaboration

II) La réception de l'ouvrage

A. Les modalités de la réception
B. Les effets de la réception

III) L'obligation de paiement du prix

A. La détermination du prix
1. La détermination conventionnelle du prix
2. La fixation judiciaire
B. Le règlement du prix
1. La date de paiement
2. Les garanties du paiement

Chapitre 2 : Le contrat de sous-traitance

Section 1. L'action directe en paiement du sous-traitant

I) La procédure du paiement direct

A. La nécessité d'une mise en demeure de l'entrepreneur principal
B. Les parties à l'action directe en paiement

II) Les effets de l'action directe en paiement

A. L'objet de l'action directe
B. Les modalités de mise en oeuvre de l'action directe
C. L'opposabilité des exceptions par le maître de l'ouvrage
1. Le principe
2. Les faiblesses du principe
D. Les conflits entre le bénéficiaire de l'action directe et les autre créanciers de l'entrepreneur

Section 2. Les responsabilités