Le droit des contrats spéciaux - publié le 18/06/2009

Extraits

[...] Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux Est-ce que toutes les catégories de CT font l'objet d'un droit spécial ? Non. Certaines catégories de CT sont identifiées par le législateur qui leur assigne un régime juridique particulier. D'autres qui en sont dépourvus, sont soumis uniquement à la théorie Gale des CT. Il y a les contrats nommés : la vente, le bail, la fiducie, le prêt nommés par la loi (régime juridique particulier : droit spécial) Et les contrats innomés : uniquement soumis à la théorie Gale des CT Cette distinction a connu une évolution historique : -En droit romain, pas de théorie Gal des CT : que des contrats spéciaux. [...]

[...] On parle de règles spécialement applicables à tel ou tel type de CT. On étudiera : -CT de vente -CT de fiducie -CT de mandat -CT de prêt -CT de bail •Comment ces droits spéciaux cohabitent avec la théorie Gale des CT ? -La règle de la théorie générale s'applique à tout CT à partir du moment où un accord de volonté est constitutif d'un CT : qu'il créé des obligations. -Aussi, si cet accord de volonté fait l'objet d'un régime juridique spécifique, il relève du droit des CT spéciaux. [...]

[...] -Code civil 1804 : séparation nette entre Théorie Gale / Ct spéciaux Aujourd'hui, on parle même d'un droit des contrats très spéciaux car on a multiplié les régimes spéciaux (dans le CC et dans d'autres textes) Ce phénomène de multiplication des CT s'est donc accompagné d'une multiplication des sources : code de commerce (contrat de commission), code de consommation (contrat de crédit à la conso) A cela, il faut ajouter les règlements communautaires : règles spécialement appliquées à des CT particuliers extranationaux. Il y a aussi les conventions internationales. Ex : La convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises. [...]