Le contrat et le cautionnement

Extraits

[...] Le contrat s'impose à ceux qu'ils l'ont fait. En conséquence le contrat s'impose aussi aux juges qui ne peuvent le dénaturer. Le contrat doit être exécuté de bonne foi, entraînant un devoir de loyauté et un devoir de coopération et de collaboration entre les parties. Le contrat ne peut être révoqué unilatéralement, il faut un consentement mutuel : mutus dissensus. Le contrat a un effet relatif : les contrats ne peuvent porter préjudice à des tiers ou entraîner des avantages à ceux-ci. [...]

[...] Comparaison contrat / cautionnement Le cautionnement est avant tout un contrat. De ce fait il est censé regrouper les caractéristiques du contrat. Il fait naître une obligation à la caution, celle de s'engager à payer en cas de défaillance du débiteur. Le consentement de la caution reprend le principe de l'autonomie de la volonté, i.e. toute personne est libre de devenir caution de qui elle veut. Mais à la différence d'un contrat classique, en plus du caractère exprès et non équivoque, un écrit est requis et fait preuve de validité du cautionnement. [...]

[...] Il a lieu au moment de l'acceptation. Pour qu'il y ait consentement, il faut un consentement éclairé, i.e. exempt de vices. Les vices du consentement sont l'erreur, le dol et la violence. ( La formation du contrat est aussi marquée par l'existence de la cause et de l'objet. La cause de l'obligation c'est la contreprestation que chaque contractant attend du contrat. L'absence de cause entraîne la nullité du contrat, elle doit exister au moment de la formation. L'objet c'est ce sur quoi porte le contrat, i.e. [...]

[...] Dans un contrat classique, le contrat s'impose au contractant, il faut un accord mutuel (mutus dissensus) pour le révoquer. Le cautionnement lui, s'il est à durée indéterminée, peut être résilié par la caution à tout moment sous réserve de respecter le préavis fixé. Nous pouvons aussi souligner le caractère accessoire du cautionnement qui la distingue de tout autre contrat. Le cautionnement dépend en effet du contrat principal. Si le contrat principal est nul, le cautionnement devient à son tour nul. De la même manière, si le contrat principal s'éteint, le cautionnement s'éteint lui aussi. [...]

[...] L'étendue du cautionnement peut être définie ou indéfinie et sa durée peut être déterminée ou indéterminée. Le cautionnement à durée indéterminée peut être résilié unilatéralement par la caution. La poursuite de la caution doit se faire en fonction de l'exigibilité de la créance principale. Nécessité de distinguer la caution simple (bénéfice de discussion et bénéficie de division) de la caution solidaire. L'extinction du cautionnement : Extinction par voie accessoire et Extinction par voie principale (respect du préavis fixé) obligation de règlement/ obligation de couverture. [...]