Droit constitutionnel : cours de 1ère année

Julie T.

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Droit constitutionnel : cours de 1ère année

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La Vème République réserve un certain nombre de surprises :

- Sa longévité : régime politique le plus long que l'on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en oeuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à la 23ème révision.
- La République et ses grands principes ont été maintenus.
- Le préambule de la Constitution de 1958 a acquis en 1971 une valeur constitutionnelle.
- Rôle effectif du Président de la République qui est très différent de son rôle constitutionnel.

La Constitution prévoit une présidence de la République très différente de celle que l'on connaît en pratique. Si l'on s'en tient au texte de la Constitution de 1958, le chef de la République est un chef d'Etat parlementaire. Or, dans un régime parlementaire, le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement. C'est le Parlement qui gouverne. Le Parlement ou l'une des chambres du Parlement peut donc renverser le gouvernement. Fossé entre le rôle constitutionnel du chef de l'Etat et son rôle politique effectif, qui change selon la couleur politique de l'Assemblée nationale (...)

Sommaire

Introduction

Chapitre préliminaire. Valeurs républicaines et souveraineté du peuple

I) Les valeurs républicaines confirmées

A. Droits et libertés
B. Les bases du pacte républicain

II) Le peuple souverain

A. La souveraineté
B. Une démocratie pluraliste
C. La révision de la Constitution

Titre 1. Président de la République et gouvernement

Chapitre 1. Un régime parlementaire rénové

Section 1. Le Président de la République, "clef de voûte" d'un régime parlementaire rénové

Sous section 1. Statut

I) Mode de désignation du Président de la République
II) Mandat présidentiel
III) L'irresponsabilité du Président de la République

Sous section 2. Les prérogatives du Président de la République

I) Les compétences traditionnelles du président de la république
II) Prérogatives "nouvelles" attribuées au Président de la République

Section 2. Un gouvernement affermi

Sous section 1. Le statut

I) Un gouvernement parlementaire

A. Gouvernement collégial
B. Gouvernement solidaire et hiérarchisé
C. Responsable

II) Renforcement de la solidarité gouvernementale

A. Le triangle Président de la République, Gouvernement, Parlement
B. La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement
C. Les incompatibilités

III) La responsabilité ministérielle

A. Responsabilité individuelle de type politique
B. Responsabilité politico-pénale

Sous section 2

I) Le renforcement des prérogatives du gouvernement

II) Les prérogatives renforcées du 1er ministre

Chapitre 2. Un système politique instable

Section 1. Un système politique présidentialisé

Sous section 1. La présidentialisation du pouvoir

I) Une présidentialisation immédiate mais exceptionnelle
II) Une présidentialisation imparfaite

Sous section 2. L'interprétation présidentialiste de la Constitution

I) La subordination du Parlement et du Gouvernement au Président de la République
II) Maîtrise du texte constitutionnel

Section 2. Un système politique parlementaire

Sous section 1. La cohabitation, "retour" à la Constitution ?

I) Un gouvernement indépendant du Président de la République
II) Un gouvernement qui gouverne

Sous section 2. Un président arbitre ?

I) Affaires étrangères et défense nationale, domaine partagé
II) Le domaine "exclusif" du gouvernement et le pouvoir d'empêcher

Titre 2. Parlement et Conseil constitutionnel

Chapitre 1. Un système politique instable

Section 1. Le statut du parlement

Sous section 1. Un bicaméralisme renforcé

Sous section 2. Le mandat parlementaire

I) Un mandat représentatif
II) Un mandat électif
III) L'inéligibilité et l'incompatibilité
IV) Immunité

Section 2. Prérogatives du Parlement

Sous section 1. Une fonction législative concurrencée, diminuée et encadrée

I) Une fonction législative concurrencée
II) Une fonction législative diminuée
III) Une fonction encadrée

Sous section 2. Fonction de contrôle du Parlement

Chapitre 2. Un nouveau venu : le Conseil constitutionnel

Section 1. Statut

Sous section 1. Composition
Sous section 2. L'indépendance

Section 2. Prérogatives du Conseil constitutionnel

Section 3. Le contrôle de constitutionnalité

Sous section 1. Contrôle de constitutionnalité des traités

Sous section 2. Contrôle de constitutionnalité des lois

I) Modalités du contrôle
II) Les normes de référence
III) Actes contrôlés

Conclusion

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Extraits

[...] Le seul remède à la cohabitation est le retour à un régime parlementaire classique. -très classique, la cohabitation est présentée comme une discordance des majorités, c'est une présentation favorable au Président de la République, qui n'est pas neutre, mais idéologique et orientée. Sous la Vème république, l'acceptation de la cohabitation a été très lente et difficile. -La constitution de 1958 ne prévoit pas la cohabitation. Très rapidement, la cohabitation a été conçue comme une crise qui fallait à tout prix éviter. [...]

[...] Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect art 24C, ils sont élus par un collège électoral composé des : -parlementaires -de tous les conseillers généraux, régionaux -de tous les maires -de délégués des conseils municipaux dont le nombre varie en fonction de la population de la commune Plus de 90% des électeurs sénatoriaux ou du collège électoral est composé de maires et de délégués des Conseils Municipaux. Depuis plus de 50 ans, le sénat est orienté à droite. Le mode de scrutin est l'objet de luttes extrêmement vives entre droit et gauche. Avant 2000, dans les départements qui élisaient 3 sénateurs ou plus, c'était la représentation proportionnelle qui l'emportait. En dessous de 3 sénateurs c'était le scrutin majoritaire à 2 tours qui favorise la droite. Actuellement, c'est seulement dans les départements qui élisent 4 sénateurs ou plus que la représentation proportionnelle prime. [...]

[...] Ministres délégués : délégués auprès du 1er ministre ou d'un ministre de plein exercice. Apparaît sous la IVème république. Pas de ministres délégués dans les gouvernements Fillon I et II. Secrétaires d'Etat : en dessous des ministres délégués. Pas de sous secrétaire d'Etat sous la Vème république. Le nombre de membres du gouvernement sous la Vème république oscille entre 30 et 40. Gouvernement solidaire et hiérarchisé La solidarité ministérielle se marque par le contreseing. On contresigne car le président est irresponsable. [...]

[...] En 1999, une révision de la Constitution viendra renforcer ce rôle. Désormais, les partis politiques contribuent à la mise en œuvre des principes de parité. Le financement des partis politiques : Le financement des partis politiques a toujours été un problème. -Première raison : la multiplication des élections, qui coûtent cher -Deuxième raison : ces campagnes électorales coûtent de plus en plus cher avec les nouveaux moyens (communication, marketing politique L'idée est de financer partiellement les partis politiques par l'argent public et en échange exiger la transparence financière. [...]

[...] Avec la Constitution de 1958, la loi ne peut plus désormais porter que sur certaines matières énumérées principalement à l'article 34. La Constitution de 1958 fait passer d'une définition formelle à une définition formelle et matérielle de la loi. Avant, la loi était un acte voté par le Parlement. Maintenant, elle doit être complétée par un aspect matériel. Il y a en effet un domaine de la loi. La révision constitutionnelle de 2008 vient renforcer d'une certaine manière ces deux aspects. [...]

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