De nos jours, le sport constitue un véritable phénomène tant social, humain que culturel et son importance s'accroît de plus en plus. L'homme considère le sport comme une activité essentielle au même titre que son travail ; c'est pour lui un moyen d'enrichissement de son capital santé ; le sport possède, en effet, de nombreux pouvoirs agissant non seulement sur le mental car il permet de résoudre tous les problèmes d'adaptation et de communication, de stress... mais encore sur le physique dans la mesure où il fait travailler le système cardio-respiratoire et les différents muscles.
Le terme « sport » vient du vieux français desport qui signifie « divertissement, plaisir physique ou de l'esprit » ce qui conforte la maxime byzantine : « Les peuples sans sport sont des peuples tristes ». Le sport est une notion polysémique, c'est loin d'être une notion une et indivisible car on peut l'appréhender sous trois aspects différents, soit éducation physique et sportive, soit loisir sportif encadré, soit compétition sportive. Le sport est, enfin, un phénomène universel qui a traversé tous les temps (...)
[...] En conclusion, les conditions générales d'ouverture d'une salle privée de sport ne montrent qu'une petite partie du sport qui est véritablement considéré comme un service public. La salle de sport, même si elle peut être ouverte par un particulier n'échappe pas à la réglementation et au Code du sport car elle doit se conformer à la sécurité des usagers et elle ne peut fonctionner qu'avec une personne reconnue par un diplôme de sport. L'intérêt de cette étude réside dans le fait que l'on s'aperçoit qu'en depit du caractère privé de l'activité physique dans une salle, le sport n'échappe pas au droit commun; son unité privée fait la synthèse des différentes branches du droit; l'ouverture d'une salle privée de sport est, en effet, soumise au droit des sociétés lors de la constitution de son cadre juridique, au droit civil dans le cadre de sa responsabilité contractuelle et délictuelle et aussi au droit pénal mais avec cette particularité de la non application de la règle qui traduit la primauté de la force obligatoire du contrat. [...]
[...] Ouvrir une salle privée de sport est à la portée de tous pourvu que l'on ait le goût premier du sport et ensuite les qualités minimales de chef d'entreprise et enfin des diplômes si on l'enseigne; ouvrir une salle de sport revient à créer sa propre entreprise; le qualificatif «privée» dénonce sa fin lucrative, ceci permet, en conséquence, d'éliminer le caractère associatif prévu par la loi de 1901. Comme toute création d'entreprise, l'ouverture d'une salle de sport privée est encadrée légalement. Il serait utopique de penser que le sport échappe aux règles de droit. [...]
[...] Le choix du type de sol dépendra de son affectation : si le sol est affecté à plusieurs groupes d'utilisateurs, il devra répondre aux trois conditions principales qui sont, d'une part l'efficacité fonctionnelle sportive (exercer les activités sportives dans les meilleures conditions possibles), d'autre part l'efficacité fonctionnelle protectrice ( réduire les risques de «blessures» et de surcharge sur l'appareil locomoteur de l'utilisateur en répondant au critère de «glissance» et d'adhérence), et enfin, l'efficacité fonctionnelle technique : les matériaux constituant le sol doivent résister aux charges et au vieillissement tout en conservant leurs propriétés physiques premières. La sécurité passe aussi par l'éclairage et le chauffage, la ventilation. L'éclairage doit correspondre aux normes NF EN NF P 38-511, NF X 35-103, NF C 15-100. Qu'il soit naturel ou artificiel, il doit, en tout point de la salle, permettre une bonne réception des formes et des mouvements et surtout éviter l'éblouissement. [...]
[...] Ainsi, pour exercer la profession d'éducateur pédagogique, il faut être titulaire d'un diplôme homogué (article L.212-1 du Code du sport). Cela peut être un diplôme homologué délivré par un ministère (jeunesse et sports, éducation nationale) ou un diplôme fédéral homologué (Certificat de Qualification Professionnelle) arrêté du 03/10/2007. Le diplôme, pour être «homologué» doit être reconnu officiellement, être inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Les responsables de salles de sport sont souvent titulaires de Brevet d'Etat d'Educateur sportif. Le BEES est accessible à partir de 18 ans avec un niveau baccalauréat . [...]
[...] Depuis quelques années, on assite à la création de sociétés unipersonnelles qui peuvent prendre deux formes : SARL unipersonnelle dont le texte de droit portait le nom EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, et, la société par actions simplifiée unipersonnelle : SASU. Dans le cas de EURL dénommé EURSL pour le sport, le capital social est librement fixé par l'associé. L'EURL est dirigée par un gérant (personne physique) qui peut être soit l'associé unique soit un tiers. La responsabilité de l'associé est limitée au montant de ses apports sauf s'il commet des fautes de gestion. [...]
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