Les principes de liberté constituent, en droit, les fondements de l'organisation de la société. Les libertés économiques et le marché de concurrence qui en découlent sont au service de la régulation économique. Pourtant des imperfections et des abus pervertissent cette liberté. Ce sont le plus souvent des comportements d'entreprises dominant les rapports qu'elles ont avec leurs divers partenaires dans la vie des affaires.
[...] Conclusion Le droit de la concurrence et le droit de la consommation constituent un ensemble de dispositions particulières destinées à protéger des intérêts que la liberté économique absolue pourrait mettre en danger. Grâce à ces règles, la notion de droit du marché est pertinente pour évoquer le rôle régulateur du droit en économie concurrentielle : ce droit du marché n'est pas ennemi de la concurrence. Il en défend le caractère effectif, ce qui est profitable autant aux entreprises qu'aux consommateurs. [...]
[...] Mais, en empêchant que certaines entreprises ne profitent de leur puissance pour dégrader les conditions de la concurrence, elle profite donc aux consommateurs. Le droit de la concurrence a pour but de garantir le caractère effectif de la concurrence sur le marché, c'est-à-dire de défendre les conditions de la transparence et de l'atomicité. Ces caractéristiques ne sont pas exclusivement au service du marché ou des entreprises : elles servent les intérêts du consommateur, mieux informé et disposant d'un choix large de fournisseurs et de produits. [...]
[...] Certaines pratiques restrictives de concurrence sont interdites pour protéger le cocontractant d'une entreprise dans toutes les situations où la vie des affaires fait apparaître une entreprise dominante et une entreprise dominée, et où le droit s'efforce d'imposer une égalité de traitement entre les concurrents. II. Le rôle du droit de la consommation A. Le droit de la consommation au service des consommateurs Des rapports spécifiques existent entre l'entreprise et le consommateur, marqués par un déséquilibre entre le consommateur et le professionnel. La notion de consommateur renvoie à toute personne qui passe un contrat n'ayant pas de rapport direct avec son activité professionnelle. Les contrats de consommation ne sont pas tous les achats faits par les consommateurs. [...]
[...] Dans une argumentation structurée, introduite et conclue, traitez la thématique suivante : Comment le droit parvient-il à concilier le droit de la concurrence et le droit de la consommation ? Introduction I. Le rôle du droit de la concurrence A. Le droit de la concurrence au service du marché B. Le droit de la concurrence au service des entreprises II. Le rôle du droit de la consommation A. Le droit de la consommation au service des consommateurs B. Les manifestations du droit de la consommation Transition III. [...]
[...] Conscient du déséquilibre existant dans le contrat de consommation, le législateur a créé des dispositions juridiques qui cherchent à éclairer et protéger le consentement du consommateur. L'obligation d'information du professionnel dans tous ses aspects et celle du droit de rétractation du consommateur dans certains contrats sont particulièrement éclairantes. Transition Droit de la concurrence et droit de la consommation sont complémentaires puisqu'ils gouvernent les entreprises sur le marché. Mais ils sont aussi convergents car leur finalité est la même : une certaine régulation de ce marché. III. [...]
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