« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil ». Cette phrase proclamée par Napoléon Bonaparte lors de sa captivité à Saint Hélène démontre le rôle que ce dernier a joué dans l'élaboration et le perfectionnement de notre actuel Code civil.
Ce véritable monument juridique français est le fruit d'une volonté de codification qui a pour but le regroupement, la simplification et la modernisation des règles de droit existantes, en termes généraux accessibles à tous. Publié en 1804, sous le titre de Code civil des Français, il prend, dès 1807, le titre de Code Napoléon. Pour Bigot de Préameneu, l'un des rédacteurs de ce code, il s'agissait avant tout « d'un hommage rendu par la vérité à celui qui, dans le plan général comme dans ses principales dispositions, y a imprimé les traits impérissables de son génie prévoyant et créateur ». A la Restauration, le Code Napoléon devient Code civil, pour redevenir, sous le Second Empire, Code Napoléon, en 1852. La République ne l'a pas rebaptisé, mais l'expression officielle demeure celle de Code civil. Ce devoir portera plus précisément sur le Code Napoléon en lui-même, c'est-à-dire sur son élaboration, sur son rôle dans le monde juridique ou encore sur ses diverses conséquences, glorieuses ou néfastes. Il ne s'agira pas de traiter de Napoléon et de ses différentes motivations personnelles, mais bien d'aborder ce sujet d'un point de vue strictement juridique, mais aussi d'un point de vue historique en lien avec la longévité exceptionnelle de ce monument du droit français.
Ainsi, l'intérêt de ce sujet est de saisir toute la complexité de ce code, à la fois né de l'idéologie et de la propagande napoléoniennes et donc incontestablement rattaché à Napoléon lui-même, et à la fois né d'un véritable travail déterminé par les projets et les débats de la révolution française et issu de divers mondes du droit, comme le droit coutumier, le droit écrit, le droit royal et le droit révolutionnaire (...)
[...] De plus, même si un code est fait pour durer, il est aussi un indéniable facteur d'immobilisme juridique. Il fige le droit. Le Code Napoléon n'a donc pas que des admirateurs. L'École historique française s'est exprimée sur ce sujet dans une très grande revue juridique, La Thémis, fondée en 1819 par Blondeau et Jourdan. Elle y revendique le droit de faire du Code Napoléon un commentaire critique, d'en signaler les imperfections et d'en proposer l'amélioration. L'objectif est d'adapter le mieux possible le code aux changements de la société. [...]
[...] Puis, à partir de 1884 et jusqu'en 1937, les révisions du code se font de plus en plus nombreuses, notamment à-travers le rétablissement du divorce, l'amélioration du sort des enfants naturels, ou encore les modifications en matière de succession. C'est le début d'un véritable mouvement moderne autour du Code Napoléon. En 1945, une première commission de révision du code est mise en place. Toutefois, elle ne dépassera pas le stade de projet. Le manque d'idées neuves est la principale source de cet échec. C'est à partir de 1964 que ce met en place le véritable bouleversement. [...]
[...] Pour Bigot de Préameneu, l'un des rédacteurs de ce code, il s'agissait avant tout «d'un hommage rendu par la vérité à celui qui, dans le plan général comme dans ses principales dispositions, y a imprimé les traits impérissables de son génie prévoyant et créateur». A la Restauration, le Code Napoléon devient Code civil, pour redevenir, sous le Second Empire, Code Napoléon, en 1852. La République ne l'a pas rebaptisé, mais l'expression officielle demeure celle de Code civil. Ce devoir portera plus précisément sur le Code Napoléon en lui-même, c'est-à-dire sur son élaboration, sur son rôle dans le monde juridique ou encore sur ses diverses conséquences, glorieuses ou néfastes. [...]
[...] Un code unificateur et sacralisé. Le Code Napoléon est considéré comme un code abouti dans la mesure où il réuni deux périodes importantes dans le domaine juridique, celle de l'Ancien droit français et celle du Droit intermédiaire Ce code est également riche en qualités, ce qui accentue indéniablement son caractère presque intouchable Un code entre tradition et révolution Le Code Napoléon utilise deux périodes de l'Histoire du droit: l'une, très longue, progressive et principalement coutumière définie comme l'Ancien droit français (jusqu'en 1789); l'autre, beaucoup plus courte, mouvementée et brutale, celle de la révolution française où se forge le droit révolutionnaire et appelée le Droit intermédiaire (1789-1804). [...]
[...] L'influence de ce bouleversement sur le Code Napoléon est colossale. En effet, peu à peu, le code est modifié en respectant les nouveaux besoins de la société et ses attentes. Les réformes portent principalement sur la famille, le mariage, le pacte civil de solidarité ou encore le concubinage. La propriété immobilière est beaucoup plus encadrée et les articles très libéraux sont modifiés afin de mieux protéger le salarié, mais aussi le consommateur. Finalement, c'est presque tout le code qui a été modernisé, à part les règles de la théorie générale des contrats qui sont, quand à eux, restés quasiment intacts. [...]
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