Le droit des biens (fiches complètes)

Miriam M.

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Le droit des biens (fiches complètes)

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Définition du bien

Le bien est une chose, mais toutes les choses ne sont pas des biens. Pas de définition claire et précise...

Définition du patrimoine

Le patrimoine est un ensemble (actif + passif), lié à la personnalité (toute personne en acquiert un dès la naissance), tout patrimoine appartient à une personne, et les éléments personnels sont exclus du patrimoine (ils ne sont ni saisissables, ni transmissibles, ni cessibles) (...)

Sommaire

Introduction

LIVRE 1. LES RICHESSES

Titre 1. Les classifications du Code civil : meubles et immeubles et autres classifications secondaires

I) Meubles et immeubles

A. Les intérêts de la classification
B. Les critères de la classification

II) Les distinctions secondaires

A. Les biens consomptibles et non consomptibles
B. Les choses fongibles et non fongibles
C. Capital, fruit et produit
D. Choses appropriées et choses non appropriées
E. Choses dans le commerce et choses hors commerce
F. Biens privés et publics

Titre 2. Les biens corporels et les propriétés incorporelles

I) La nature juridique
II) La variété des propriétés incorporelles

LIVRE 2. LES DROITS SUR LES RICHESSES

Chapitre préliminaire : la distinction des droits réels et personnels

I) La distinction des droits réels et personnels

A. Énumération
B. Les droits personnels

II) Régime juridique du droit réel et du droit personnel

A. Pouvoir direct
B. Opposabilité absolue

Titre 1. Du droit de propriété

Sous-titre 1. Les attributions de la propriété

I) Le droit de propriété

A. Les prérogatives du propriétaire
B. Les caractères du droit de propriété

II) La possession

A. Les conditions de la possession
B. Le régime juridique

Sous-titre 2. Acquisition et preuve de la propriété

I) Acquisition de la propriété

A. L'acquisition par transmission
B. L'acquisition directe de la propriété

Sous-titre 3. Les propriétés spéciales

I) Indivision ordinaire

A. Composition de la masse indivise
B. Gestion de l'indivision
C. Droits de l'indivisaire sur sa part

II) La copropriété des immeubles bâtis

A. Le lot de copropriété
B. L'organisation collective

Titre 2. L'usufruit et le droit d'usage

I) L'usufruit

A. Notion d'usufruit
B. Les biens susceptibles d'usufruit
C. Le régime de l'usufruit

II) Le droit d'usage et d'habitation

Titre 3. Le droit de superficie

Titre 4. Les relations de voisinage

I) Les limites du voisinage
II) Les obligations du voisinage
III) Les servitudes

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Extraits

[...] À distinguer : les fruits naturels (que produit la chose naturellement ou par sa culture) des fruits civils (résultats de l'exploitation juridique d'un bien). Le produit se détache du capital, mais cette séparation altère le principal. Par exemple, les matériaux d'une carrière. IV. Choses appropriées et choses non appropriées. Les choses non appropriées ne sont pas des biens. Soient, elles sont insusceptibles de l'être comme les choses communes telles que l'air. Soient, elles sont susceptibles de l'être mais ce sont des biens vacants. Les biens vacants ne peuvent qu'être meubles car les immeubles vacants appartiennent à l'Etat. [...]

[...] * Celui qui a payé peut il faire contribuer les autres indivisaires ? Si c'est une dette personnelle de l'indivisaire, ses créanciers personnels ne peuvent pas saisir les biens indivis. Ils doivent provoquer le partage par la voie de l'action oblique. Ils pourront donc se servir parmi les biens qui entrent dans la propriété du débiteur. II. Gestion de l'indivision. A. Maintien des principes. Dans le régime de l'indivision, un acte de disposition requiert le consentement de tous les indivisaires principe de l'unanimité. [...]

[...] Progressivement, s'explique la propriété de celui qui exploite la chose. La Nuit 4 août 1789 voit l'abolition des privilèges et la restauration de l'unité du domaine. Sacralisation du droit de propriété comme une conquête de la liberté avec la DDHC. La propriété est mise au coeur du Code Civil. L'idée que le propriétaire puisse commettre une faute naît avec l'arrêt Clément-Bayard : la limite du droit de propriété est le fait de nuire à autrui. Cas d'abus de droit de propriété. [...]

[...] Le droit de superficie présente les caractères de la propriété : c'est un droit perpétuel. Le superficiaire a également un droit d'usus, d'abusus et de fructus. TITRE 4. LES RELATIONS DE VOISINAGE. Toutes ses règles sont suscitées par le contact d'un fond appartenant à un propriétaire à un fond appartenant à un autre propriétaire. Trois domaines : les limites du voisinage : il existe plusieurs manières de délimiter une propriété foncière. Par des bornes, des clôtures ou des murs dont le plus répandu est le mur mitoyen (mode de clôture séparant deux fonds contigus appartenant à 2 propriétaires distincts et qui suit la ligne de séparation). [...]

[...] Irrecevabilité entre contractants. Ces actions possessoires ne peuvent pas être exercées entre contractants, seulement contre un tiers. Elles sont donc ouvertes au preneur a bail contre un tiers mais pas contre le bailleur. II. Les effets de la possession. A. La présomption. Le possesseur est présumé titulaire du droit qu'il possède. dans une action pétitoire, le possesseur est défendeur au procès. Il n'a aucune initiative à prendre. il n'a rien à prouver, la possession fait présumer son droit. C'est au demandeur s'apporter une preuve contraire à la possession du défendeur. [...]

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