Le droit américain: structures, sources et spécificités

Extraits

[...] Pour cela on doit disposer de processus et procédures de contrôle et d'un système assurant la conformité des opérations à un ensemble de politique interne dûment documenté concernant la gestion du risque. Le renforcement du système de contrôle est un élément clé pour la maîtrise du risque donc il semblait logique la mise en place d'un système de contrôle interne 1. Composantes du système de contrôle interne Un système de contrôle interne efficace contient les composantes interdépendantes suivantes : Environnement de contrôle : il est constitué du cadre fonctionnel des principes et des valeurs qui, sans être toujours exprimés dans des textes formels, influencent, voire orientent l'organisation et son fonctionnement. [...]

[...] Un processus métier désigne un ensemble de tâches coordonnées en vue de fournir un produit ou un service à la clientèle. La définition des processus métier répond en premier lieu à un découpage économique de l'activité de la banque, et non un découpage organisationnel. L'identification des processus métier part ainsi des différents produits et services et identifie les acteurs (qui peuvent appartenir à des entités différentes au sein de l'organisation) et les tâches impliquées dans la fourniture de ces produits. [...]

[...] Processus et procédures : des processus et procédures efficaces et efficients sont indispensables à une bonne maîtrise des activités de l'administration. Logistique : les systèmes d'information et les moyens de télécommunication sont devenus primordiaux pour toute entreprise, institution ou organisation. La performance, la sécurité des systèmes et leur adéquation avec les besoins sont très souvent indispensables à leurs activités et à leur succès Traitement des risques Une fois les risques évalués, la hiérarchie détermine quels traitements appliquer à chacun de ces risques en fonction de son niveau (élevé, moyen ou faible), lequel représente la combinaison entre le niveau de gravité ou de conséquence et la probabilité de survenance Choix du traitement adapté Les différentes solutions possibles de traitements sont : éviter le risque : le risque est jugé comme trop élevé et aucune réponse identifiée n'a permis de réduire l'impact et la probabilité d'occurrence à un niveau acceptable. [...]

[...] La sécurité porte, quant à elle, sur la sécurité physique des bâtiments et des actifs (incendies, dégâts divers . ) et sur la sécurité informatique et des systèmes. L'aspect du risque opérationnel relatif aux procédures couvre les pertes éventuelles découlant de pratiques contraires à la réglementation, ainsi que les pertes provenant d'erreurs dans les procédures de traitement des opérations. Le risque stratégique et le risque d'atteinte à la réputation sont exclus du périmètre du risque opérationnel. le risque d'atteinte à la réputation C'est l'éventualité qu'une publicité défavorable justifiée ou non, concernant les pratiques et connexion d'une banque n'entraîne une perte de confiance dans l'intégrité de l'établissement. [...]

[...] Dans la pratique, il n'est généralement pas possible de mettre en œuvre l'ensemble des traitements dans une seule phase. De plus, il est nécessaire de mesurer systématiquement les éventuels effets collatéraux de chaque traitement sélectionné ou à mettre en œuvre. Il est important d'établir un échéancier afin de prioriser le traitement des risques en fonction de leur degré d'impact négatif sur la réalisation des objectifs et de leur probabilité de survenance Au niveau du risque financier, il y a lieu de relever qu'une provision doit être comptabilisée lorsqu'une entité a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé; il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour régler l'obligation; et le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. [...]