Les administrations locales

Extraits

[...] Les départements Le département est administré par un conseil général composé de 32 membres élus pour 2 ans. Ce conseil ne siégeait pas de manière permanente et pour le représenter entre 2 cessions il existait une institution permanente : un directoire du département composé de 8 membres. Ce directoire était l'agent d'exécution du conseil général. Le conseil général et le directoire devaient s'occuper des contributions, de l'assistance, des prisons, des écoles, de l'agriculture, des ponts et chaussées. Ils pouvaient prendre des décrets d'application des lois. [...]

[...] Les officiers municipaux forment le corps municipal qui est l'élément actif et permanent du conseil de la commune. A la tête de la commune on trouve un maire élu pour 2 ans, et un procureur représentant du roi. Le conseil général doit se réunir toutes les affaires importantes, comme quand il fallait prélever un impôt extraordinaire, ou quand on prévoyait d'aliéner ou d'acquérir un immeuble pour la commune. Les affaires de moindre importance relevaient du corps municipal. De manière générale, les municipalités ont eu un pouvoir réglementaire assez étendu. [...]

[...] Les administrations de district n'étaient pas composées de riches bourgeois, par conséquent ils étaient beaucoup plus modérés. La convention place les administrations de district sous son autorité directe, elle leur donne le pouvoir de surveillance et d'exécution de toutes les lois qui émanent du gouvernement. Les municipalités étaient composées de membres encore moins révolutionnaires que les membres de district. Par conséquent, et non pas poser de problème à la convention. Une loi leur a donné le pouvoir de délibérer des certificats du civisme, de désarmer certains nobles. [...]

[...] Pour finir, il fallait découper chaque carré en 9 carrés. - Le second projet était de diviser le pays selon le nombre d'habitants. Il s'agissait de créer 710 communes de 7000 citoyens actifs. Ce projet remporte la faveur des villes car elles veulent être au centre des circonscriptions. Pourtant, ce projet est irréalisable à cause des mouvements de population. Pour des raisons de simplicité, c'est le premier projet qui l'emporte. C'est l'émoi dans les petites villes car elles ne vont plus être au centre des circonscriptions. [...]

[...] Les administrations de district ont eu un certain mal à s'organiser, elles ne voulaient pas se rendre compte qu'elles étaient subordonnées aux administrations départementales. Par conséquent, la correspondance entre les administrations de district et les administrations de département se faisaient mal, d'autant plus que les départements étaient submergés par le nombre de districts qui existaient en leur sein. Les communes Il y avait également le canton, mais il n'y a pas d'administration, ce n'est qu'une unité électorale. Au sein des communes il y a un conseil général de communes composées notables et officiers municipaux élus pour 2 ans. [...]