Le droit dans l'activité économique

Extraits

[...] Le droit met en place des sanctions en cas d'infraction aux règles. II) Les libertés publiques Les différentes libertés publiques Les libertés individuelles protègent le corps et l'esprit de l'être humain, ce sont les libertés d'opinion, d'aller et de venir, droit à l'intégrité physique, droit à l'intégrité morale. Les libertés de communication visent à protéger tout les modes d'expressions et de pensée : liberté de la presse, liberté de réunion et d'association, liberté religieuse Les libertés économiques et sociales permettent aux personnes l'activité économique de leur choix. [...]

[...] Droits et obligations Le droit attribue des possibilités aux individus, par exemple : droit de vote, droit d'expression. On distingue les droits patrimoniaux (qui ont une valeur pécuniaire et qui peuvent être vendus) et les droits extra patrimoniaux (qui sont des droits non négociables). Il s'agit du droit de vote, droit d'expression, droit à l'intégrité physique. Les obligations peuvent se résumer ainsi : Faire. Exemple : effectuer la mission donnée par l'entreprise. Ne pas faire. Exemple : clause de non concurrence ; Donner. Exemple : contrat de travail, remise d'un chèque en fin de mois. [...]

[...] Elle donne à l'état le moyen d'agir sur l'économie. Cela se manifeste par des mesures interdisant de commercialiser certaines choses par des mesures visant à réglementer les conditions de l'exercice d'une profession. L'importance de l'intervention de l'état varie dans le temps et s'accroit en période de vise. Ordre public social L'ordre public social à pour objectif d'essayer de maintenir un équilibre dans les relations où il existe une inégalité économique entre les parties. IV) L'interdépendance du droit et de l'économie L'économie agit sur le droit L'influence du droit sur l'activité économique L'état incite les entreprises à réaliser ses objectifs économiques adopté des textes leur accordant des baisses de cotisations, des subventions, des exonérations. [...]