Aujourd'hui, l'agglomération apparaît être la conséquence de l'accélération de l'urbanisation provoquée par l'augmentation considérable de la population des villes. Or l'afflux incessant des nouveaux venus ainsi que l'explosion démographique ont contraint les nouvelles couches de citadins à se fixer de plus en plus loin du centre urbain primitif. Actuellement, en raison des forces d'inertie des traditions administratives, la plupart des grandes villes et des villes moyennes débordent largement de leur circonscription initiale, et on ne peut alors plus parler de villes, mais d'agglomérations. C'est pour cela qu'il est difficile d'établir la limite de l'agglomération, mais on peut dire que l'agglomération urbaine comprend la proche banlieue.
[...] Le contrat d'agglomération Le contrat d'agglomération, volet territorial du Contrat Plan Etat Région, constitue le document de financement et de programmation de la mise en œuvre du projet. Il identifie pour la durée du contrat de plan des partenaires, des projets (en particulier d'intérêt communautaire), des financements pluriannuels et des maîtres d'ouvrage. Le contrat met en débat une priorité de choix, de projets ou de territoires, il cible les projets d'intérêt communautaire qui constituent le cœur du contrat. Il n'est donc pas une addition de projets communaux. Il est signé pour une durée se sept ans et possède un conseil de développement. [...]
[...] Elles sont au nombre de 10 : le développement économique, l'aménagement de l'espace, les transports, l'équilibre social de l'habitat, la politique de la ville, la voirie et les équipements culturels et sportifs, l'assainissement, l'environnement, les finances, les transferts de charges et les ressources humaines, les appels d'offre, et enfin, la communication. Ensuite, il est intéressant de constater que le conseil de développement peut être créé dans les communautés d'agglomération. Il est constitué librement pour associer la société civile aux débats et réflexions sur le développement de l'agglomération, et il est obligatoirement consulté pour l'adoption du projet d'agglomération. [...]
[...] De plus, la nature et le nombre de compétences transférées vont donc influencer sur le coefficient d'intégration fiscale qui, lui-même contribue à la détermination de l'importance de la dotation globale de fonctionnement, qui est un versement de l'état destiné au financement de leurs actions. - 14 - Droit de l'aménagement et de l'Urbanisme Projet Les structures de l'aménagement et de l'urbanisme dans les agglomérations d. Les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives La loi oblige donc 4 compétences obligatoires pour la communauté d'agglomération, et 3 parmi 5 compétences optionnelles ainsi que les compétences facultatives qu'elle décide. [...]
[...] Ce sont des structures à la fois souples (elles ont un statut d'association) et volontaires (seules les agglomérations qui le souhaitent en possèdent). Elles associent dans leur partenariat, autour des communes et intercommunalités de l'aire urbaine, les collectivités territoriales (Régions et Départements), l'État, les chambres consulaires, les Universités. Elles leur offrent un lieu d'information et de dialogue où peuvent être harmonisées et coordonnées les politiques publiques territoriales : urbanisme, transports, habitat, environnement, politique de la ville, développement économique, etc. Le développement rapide des communautés d'agglomération pose évidemment la question de la complémentarité des agences d'urbanisme avec les structures techniques de ces nouveaux groupements intercommunaux. [...]
[...] En effet, elles intègrent souvent, autour d'un centre urbain dense, des communes périphériques rurales. Plus généralement, leurs caractéristiques les situent souvent entre les indicateurs strictement urbains et les moyennes nationales. C'est ainsi que leur population s'accroît entre 1990 et 1999 à un rythme supérieur à la moyenne nationale, mais moins rapidement que celle des unités urbaines. Elles s'appuient sur un excédent naturel (c'est-à-dire qu'il y a plus de naissances et moins de décès) qui compense un déficit migratoire léger. Leur population a une structure par âge proche de la moyenne. [...]
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