Le donateur ne garantit en aucune manière l'état du matériel dont il a fait don, ni la possibilité de leur réutilisation dans des conditions qu'il est réputé ne pas connaître (...)
[...] Par la présente, les parties conviennent de ce qui suit: ARTICLE XXXX déclare donner à XXXX (décrire les matériels) dont il est propriétaire et dont une liste succinte est annexée au présent contrat. ARTICLE II: Le don et consenti réciproquement et accepté par les parties aux conditions énoncées ci-dessous. ARTICLE III: Le but de ce don est de permettre à XXXX d'user librement des matériels ( . donnés gracieusement par XXXX , pour ses besoins propres. ARTICLE IV: Le propriétaire garantit qu'il est le propriétaire légal des matériels ( . [...]
[...] qui sont exemptes de tout privilège, charge ou autres grèvements. ARTICLE Le présent contrat emporte au profit de XXXX, tous les droits de propriété sur les matériels ( . ) ARTICLE VI: Le donateur ne garantit en aucune manière l'état du matériel dont il a fait don, ni la possibilité de leur réutilisation dans des conditions qu'il est réputé ne pas connaître. Le matériel est donné en l'état, il appartient au bénéficiaire d'en vérifier la conformité et l'usage à sa destination. [...]
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