Les divisions du droit - publié le 22/09/2009

Extraits

[...] Il y a aussi le droit de la sécurité sociale (puissance privée). DROIT DU TRAVAIL : En tant que branche du droit, le droit du travail recouvre l'ensemble des règles juridiques ayant pour objet, dans le secteur privé, les relations du travail entre employeurs et salariés et régissant les rapports d'emploi (l'accès à l'emploi, le contrat de travail, les licenciements . ) et les rapports professionnels, qui présentent une dimension collective (grève, négociation et conventions collectives, syndicats, représentation du personnel . [...]

[...] Il régit les relations entre individus. Il organise les obligations réciproques pesant sur eux. Le droit civil permet l'individualisation de la personne qui devient un sujet de droit. Il permet de fixer les relations de personnes au sein de la famille avec les tiers et leurs biens, avec les relations entre créanciers et débiteurs. Le droit civil comprend de multiples branches du droit= discipline civiliste (droit des biens, droit des personnes, de la famille, des obligations soit des contrats et de la responsabilité civil, droit de succession, régime matrimoniaux, l'étude des droits des contrats spéciaux) composante principale du droit privé car c'est un droit commun car il s'applique de manière générale lorsqu'il n'existe aucune règle contraire qui viendrait à s'appliquer, droit d'application par défaut tout ce qui n'est pas réglé de manière particulière c'est du droit civil. [...]

[...] Elle répond à différents ordres juridiques. -droit international c'est celui que régit des relations au niveau international soit parce qu'il est créé au niveau international ou il s'applique au niveau international. Il peut être applicable entre états ou aux individus. Distinguer le droit international public= Droit international public : c'est un ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les États et les autres sujets de la société internationale. Il est le droit qui règlemente les rapports entre les états. [...]

[...] art CE) et du droit issu des accords externes conclus avec des États ou des organisations tiers. Complété par des accords interétatiques et par la jurisprudence de la Cour de justice qui a beaucoup oeuvré à son développement. Le droit communautaire se caractérise par les notions d'immédiateté (non subordonné à une procédure de réception ou de transformation pour être applicable dans un État membre), d'applicabilité directe ou d'effet direct (s'applique directement aux particuliers qui peuvent en demander l'application au juge interne) et de primauté (en cas de conflit, il l'emporte sur la règle nationale). [...]

[...] Certes d'un côté le délinquant doit être puni parce qu'il a causé un dommage à la société mais il ya du droit privé parce que d'un autre côté R du droit privé et sanction du droit privé permet de préserver les libertés individuelles (aspect privée). Exemple : le vol qui peut aller jusqu'au crime en demandant on répare mais en puissance on préserve le droit à la propriété (intérêt privé). Droit pénal : Ensemble des règles de droit ayant pour objet la définition des infractions ainsi que des sanctions qui leur sont applicables. On parle encore de droit criminel. En un sens large, le droit pénal englobe également les règles qui tendent à la sanction des états dangereux. [...]