Distinction entre droit privé et droit public

Résumé du document

Complexe, le droit français l'est incontestablement. En effet pour concevoir le droit de manière saine, le comprendre, il est nécessaire de se référer à bon nombre de discipline issues des sciences humaines et sociales, notamment la sociologie, la science politique, la philosophie, l'anthropologie, l'ethnologie, la psychologie, l'économie, ou encore les sciences de la vie et de la terre.
De plus, le droit prend appui de manière importante sur l'histoire, car la connaissance du passé explique pour une grande part la situation actuelle du droit. Pour définir un phénomène, et plus particulièrement le droit, on avait tendance à prôner un retour en arrière, à remonter le temps, car on aborde alors des sociétés moins complexifiées que les nôtres. On retrouve ainsi le droit au niveau de l'ère Antique (Rome, Grèce, ...).

On peut encore revenir plus en arrière et tomber sur des textes encore plus anciens ; Ex : Le Code Hammourabi, empereur babylonien des environs du XVIIIe et XVIIe siècle avant notre ère, qui recense les règles de droit en vigueur à l'époque. À peu près à la même période, on se rend compte que les Juifs rédigeaient déjà l'Ancien Testament, renfermant bon nombre de prescriptions juridiques fixant les comportements. Encore plus loin, on retrouve des traces de prescriptions, notamment quant à la manière d'établir les rites funéraires.

Ces traces deviennent matérielles à partir du neuvième millénaire avant notre ère, car au-delà il n'y avait pas encore d'écriture. La recherche historique n'aboutit donc pas, car aussi loin que l'on puisse remonter, on trouve des traces de droit. On peut donc en conclure que le droit est sans doute apparu avec la relation sociale elle-même : depuis qu'il y a des hommes, il y a du droit. Il n'y a pas de moment où l'on a décrété que le droit apparaissait, car on constate qu'il est intimement lié à l'humanité.

Le Droit, c'est un ensemble de normes rationalisant des conduites sociales conformes à une certaine idée de Justice et sanctionnées par l'autorité publique. La rationalité peut varier selon les normes. Elle peut être générale, économique, culturelle, mais elle vise toujours des conduites sociales. Un peu plus récemment lors de la Révolution française et du régime napoléonien on aperçoit que des règles juridiques particulières entre les relations du roi et de ses sujets existent, mais on n'en a pas de connaissances très claires. Depuis les 16 et 24 août 1790, on a la loi portant séparation des autorités qui sépare les fonctions administratives des fonctions judiciaires et elle interdit aux tribunaux judiciaires de connaître des actes de l'administration. C'est l'administration elle-même qui va assurer les fonctions contentieuses.
C'est donc de là que va naître une division du droit en plusieurs branche. Ces branches se distinguent en deux grande « parties », c'est ce que l'on va appeler le droit public et le droit privé.

« Le droit privé est l'ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l'Administration et les particuliers lorsqu'elles ne sont pas exorbitante du droit commun. Le droit public, lui, c'est l'ensemble des règles organisant l'Etat et des démembrements, et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers ». Cette séparation de ses deux ordres juridiques, se défissent en France comme la summa divio c'est-à-dire la division suprême.

Néanmoins, cette séparation reste une particularité française, elle n'a très peu d'impact dans d'autres pays comme l'Angleterre par exemple.

À l'heure du renouveau sociale, cette distinction entre le droit privé et le droit public tend à la controverse, pourtant prisée autrefois.