Dissertation de droit sur le sujet : Faut-il réformer la justice ? Simples citoyens, hommes politiques, magistrats, journalistes, chacun fait le même constat du fonctionnement de la justice de plus en plus difficile. L'affaire d'Outreau est survenue après l'échec de la mise en liberté anticipée de Patrick Henri, elle-même succédant à des affaires politico-financières dont la chancellerie n'est pas sortie grandie.
C'est pourquoi une réforme de la justice est à l'ordre du jour. Mais elle succéderait à une douzaine de réformes précédentes, on est en droit de se demander s'il est possible de réformer la justice. Une analyse de ses dysfonctionnements semble en effet mettre plus en évidence un manque criant de moyens que de véritables problèmes de structures, auxquels il conviendrait de remédier durablement.
C'est pourquoi une critique de cette institution sera faite avant de montrer les limites d'une réforme insuffisamment préparée.
[...] Pour autant, la multiplication des bracelets électroniques ne résoudra pas tous ces problèmes, même s'ils éloigneront certains condamnés à de courtes peines, notamment les plus jeunes, des mauvais exemples. De plus, ils permettront de réduire les coûts d'incarcération. Mais qu'en sera-t-il de la formation de ses détenus ? Les économies réalisées devraient permettre de débloquer des crédits de formation professionnelle offrant la possibilité d'obtention de diplômes qualifiants. Il est à signaler que le budget de la justice arrive en septième position du budget de l'Etat dont il ne représente que 2%. [...]
[...] Risques de voir s'instaurer une justice de classe avec la procédure accusatoire. Risques de voir la société de plus en plus exigeante dans le domaine de la sécurité. La justice en effet n'est pas qu'une simple institution ou autorité. Elle est, avec l'ordre, un fondement de la démocratie. La réformer nécessite alors une réforme de la police, dont les méthodes sont très critiquées. Les médias relaient des témoignages de personnes que l'ont a humiliées ou frappée afin de les faire avouer. [...]
[...] Dès lors, ne pas réformer la justice reviendrait à regarder un incendie sans intervenir. Tout le monde en est d'accord mais personne ne prévoit u budget en hausse, budget qui est pourtant l'un des derniers dans l'Union Européenne. Comment alors ne pas s'inquiéter, la société étant, en outre, de plus en plus judiciarisée ? Car, si les murs les plus solides de la cité sons ses lois, la justice en est certainement la valeur morale la plus forte. Or une cité qui ne croit plus en sa justice devient très rapidement une cité où la loi n'est plus qu'une norme floue au service d'une insécurité grandissante. [...]
[...] Ainsi, c'est le parlement qui vote le budget de la justice. Actuellement ce budget arrive en septième position du budget de l'Etat, et il n'en représente que 2%. Dès lors, même si la séparation des pouvoirs semblent effective dans le fonctionnement classique des institutions, des constitutionnalistes la qualifie de calembredaine. Alors, faut-il limiter cette indépendance ou au contraire la renforcer ? La limiter consisterait à renforcer els pouvoirs de contrôle sur les magistrats, la renforcer reviendrait à dire que les juges ne peuvent être jugés que par leurs pairs. [...]
[...] La preuve en est que si le nombre d'affaire est aussi élevé, c'est bien parce que le justiciable saisit de plus en plus les instances pénales en pensant obtenir réparation plus rapidement, quitte à faire appel en cas d'insuccès, oubliant qu'il y a moins de 10% des décisions de première instance réformées en appel. La lenteur, que la justice considère comme une vertu, est devenue un défaut pour le citoyen. Il faut dire que même la chambre dîtes des urgences connaît des délais importants. Alors que faut-il réformer ? [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
