Il ne fait aucun doute que le droit d'asile a évolué au cours du temps, comme n'importe quel autre droit. Il a ainsi vu le droit européen envahir les législations internes dans ce domaine, notamment depuis le Traité d'Amsterdam de 1997. En effet, depuis cette période, les Communautés européennes d'abord et l'Union européenne ensuite ont obtenu compétence en matière d'immigration et donc, par conséquent, en matière de droit d'asile. La question du droit d'asile se pose aujourd'hui avec une acuité toute particulière du fait de la stigmatisation des étrangers par une partie de la classe politique et du problème de l'immigration clandestine.
Le droit d'asile existe depuis plus de 3 500 ans. Déjà dans la Grèce Antique, de nombreux sanctuaires religieux accueillaient des réfugiés politiques. C'est d'ailleurs de là que vient le mot asile dans la mesure où le terme asulon désigne un lieu religieux inviolable. Le terme de droit d'asile en lui-même est apparu en 1725 mais l'asile continuera d'être considéré comme une prérogative du souverain jusqu'au début du XXème siècle alors que ce terme suppose plutôt l'existence d'un véritable droit individuel à la protection. Il faudra attendre la Constitution française de 1793 et son article 120 pour que le droit d'asile soit consacré par un texte national. Mais la problématique du droit d'asile ne se pose pas seulement au niveau national. Dès 1921, la Société des Nations tente d'élaborer un statut international de réfugié. Ce n'est cependant qu'après la Seconde Guerre Mondiale que la question des réfugiés sera perçue comme un véritable problème risquant de devenir permanent. Les acteurs internationaux décident donc d'agir. C'est ainsi que l'Organisation des Nations Unies crée le 15 décembre 1946 l'Organisation Internationale des Réfugiés qui sera remplacée en 1949 par le Haut Commissariat des Réfugiés.
Ces dernières années, presque tous les pays européens ont réformé leur droit d'asile afin de limiter le nombre de demandes d'asile et d'accélérer leur traitement (...)
[...] Le droit d'asile est indissociable de la politique d'immigration. En effet, plus la politique d'immigration sera stricte, plus des demandes d'asile plus ou moins fondées seront déposées dans l'espoir pour ces étrangers de trouver un moyen d'obtenir le droit de rester en France. A partir de la fin du XIXème siècle, la France devient une terre d'asile. L'une des principales raisons à cela est que, de 1850 à 1900, alors que le reste de l'Europe triple presque sa population, celle de la France stagne. [...]
[...] La France est donc historiquement une terre d'accueil, que ce soit au niveau de l'asile ou simplement au niveau de l'immigration. Malgré un durcissement certain de la législation sur le droit d'asile en plus de celui de la législation sur l'immigration, quelques améliorations ont eu lieu ces dernières décennies. Ainsi, en attendant que la décision de l'OFPRA soit rendue concernant la demande d'asile, les étrangers peuvent obtenir une autorisation provisoire de séjour sur le territoire. De plus, depuis les arrêts Dakoury et Nkodia (CE 13 décembre 1991), ce droit est prolongé jusqu'à ce que la Cour nationale de l'asile confirme ou infirme la décision de l'OFPRA. [...]
[...] Le droit d'asile existe depuis plus de ans. Déjà dans la Grèce Antique, de nombreux sanctuaires religieux accueillaient des réfugiés politiques. C'est d'ailleurs de là que vient le mot asile dans la mesure où le terme asulon (ασυλον) désigne un lieu religieux inviolable. Le terme de droit d'asile en lui-même est apparu en 1725 mais l'asile continuera d'être considéré comme une prérogative du souverain jusqu'au début du XXème siècle alors que ce terme suppose plutôt l'existence d'un véritable droit individuel à la protection. [...]
[...] Cette protection est attribuée à l'étranger qui ne remplit pas les conditions d'octroi du statut de réfugié et qui établit qu'il est exposé dans son pays : à la peine de mort, à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants, s'il s'agit d'un civil à une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne ou internationale Nous voyons donc qu'en France, le droit d'asile est protégé aux trois plus hauts échelons possibles : il est tout d'abord protégé au niveau international et au niveau constitutionnel, ce qui permet de protéger ce droit à la fois d'une intervention du législateur et d'une intervention du pouvoir exécutif. Le droit d'asile est ensuite protégé par la loi, or la loi est édictée par le législateur, gardien des libertés. La France fait donc manifestement preuve d'une véritable volonté de protection du droit d'asile sur son territoire, ce qui est un des éléments parmi d'autre qui en a fait une véritable terre d'accueil. B. La France, une véritable terre d'accueil. [...]
[...] Comme tous ces Etats européens, la France a durci sa législation sur le droit d'asile. Serait-on alors en train de passer d'un régime de défense des libertés à un régime privilégiant la défense des intérêts de l'Etat comme le propose Gérard Noiriel ? La France est-elle en train de devenir une terre de rejet des étrangers demandeurs d'asile ? Historiquement, la France a toujours été une terre d'asile patrie des droits de l'Homme accueillant à bras ouverts ceux dont les droits fondamentaux avaient été violés. [...]
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