La nécessité et l'efficacité du droit de la consommation - publié le 05/05/2007

Extraits

[...] L'efficacité du droit de la consommation. L'une des premières réglementations du code de la consommation est de protéger le consommateur grâce au contrat de consommation. Il désigne tout contrat conclu entre un consommateur et un professionnel qui lui fourni un bien ou un service. Le contrat de consommation est l'élément fondamental de la protection du consommateur. Dans un premier temps il oblige le professionnel a fournir toutes informations concernant son offre au consommateur afin qu'il puisse s'engager en toutes connaissance de cause. [...]

[...] En effet les professionnels ont toujours recherché à augmenter leur part de marché et pour cela ils peuvent utiliser des méthodes telles que les publicités trompeuses ou mensongères et les clauses abusives dans un contrat de vente. De plus les professionnels entre eux passe des accords afin de limiter la concurrence. Malgré que ces ententes soit a la base un moyen de complémentarité pour les entreprises elles ne sont pas toujours avantageuses pour le consommateur. C'est pour ces raisons qu'il est nécessaire qu'un droit de la consommation existe. Le droit de la consommation a trouvé sa nécessité dans le déséquilibre de la relation entre le consommateur et le professionnel. [...]

[...] ECONOMIE/DROIT Sujet : La nécessité et l'efficacité du droit de la consommation. Depuis l'arrivée des NTIC (nouvelle technologie de l'information et de la communication) qui permettent une offre mieux communiquer et plus accessible. Les relations entre consommateurs et professionnels se sont particulièrement bien développer et la notion de consommateur a évoluées. C'est à ces relations entre professionnels et consommateurs que la législation française c'est intéressé dans le cadre du droit de la consommation. Celui-ci s'applique grâce au texte de loi du Code de la Consommation qui permet de protéger le consommateur. [...]

[...] Le consommateur est donc protéger par les lois du code de consommation. Telles que le contrat de consommation et l'interdiction de publicités trompeuses ou mensongères. Mais comment peut-il faire appliquer ses droits si un professionnel ne respect pas le Code de consommation ? Le consommateur dans cette situation peut par lui même ou par le biais d'association de consommateur alerter la DGCCRF (la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ou bien déposer une plainte devant un juge afin de faire valoir ses droits. [...]