Sur le plan juridique, il existe deux formes essentielles d'Etat : l'Etat unitaire (Etat centralisé, la souveraineté politique étant exercée par un seul centre de décision) et l'Etat fédéral, également appelé Etat composé.
L'Etat fédéral, forme appréciée des Etats dotés d'un vaste territoire, est composé de régions appelées Etats fédérés ayant une souveraineté (garantie par une Constitution fédérale) que n'ont pas les régions d'un Etat unitaire comme la France.
Il existe également des Etat confédéraux, ou Confédérations.
Une Confédération n'est pas un Etat au regard du droit international. Elle est plutôt une association d'Etats souverains régis par un traité, qui met notamment en place des organismes destinés à coordonner une politique commune dans un certains nombre de domaines. En fait, une Confédération est un embryon d'Etat fédéral, et est souvent l'étape transitoire à la fédération d'Etats (Confédération des Etats-Unis d'Amérique de 1778 débouchant sur la création des Etats-Unis d'Amérique en 1787, Confédération helvétique née en 1315 qui deviendra un Etat fédéral en1848…) ou encore à la dissociation d'un Etat fédéral en plusieurs Etats-unitaires ou fédéraux (dislocation de l'URSS avec le traité du 8 décembre 1991 entre Russie, Ukraine et Biélarus établissant la « Communauté des Etats Indépendants »…)
Ainsi Etat fédéral et Etat confédéral sont à la fois proches et différents.
Quels points de comparaisons existe-t-il entre ces deux formes d'Etat ?
Dans un premier temps, nous étudierons les points communs entre Etat fédéral et Etat confédéral.
Ensuite, nous verrons leurs points de divergence.
[...] En fait, une Confédération est un embryon d'Etat fédéral, et est souvent l'étape transitoire à la fédération d'Etats (Confédération des Etats-Unis d'Amérique de 1778 débouchant sur la création des Etats-Unis d'Amérique en 1787, Confédération helvétique née en 1315 qui deviendra un Etat fédéral en1848 ) ou encore à la dissociation d'un Etat fédéral en plusieurs Etats-unitaires ou fédéraux (dislocation de l'URSS avec le traité du 8 décembre 1991 entre Russie, Ukraine et Biélarus établissant la Communauté des Etats Indépendants ) Ainsi, Etat fédéral et Etat confédéral sont à la fois proches et différents. Quels points de comparaisons existe-t-il entre ces deux formes d'Etat ? Dans un premier temps, nous étudierons les points communs entre Etat fédéral et Etat confédéral. Ensuite, nous verrons leurs points de divergence. I. [...]
[...] Points communs entre Etat fédéral et confédéral A. Autonomie L'un des points communs existant entre les deux formes d'Etat étudiées est l'autonomie dont ils jouissent. En effet, l'un des trois principes qui sous-tend l'Etat fédéral est le principe d'autonomie. Celui-ci implique que chaque Etat fédéré a des compétences propres et les exerce sans ingérence des autorités fédérales. Ces Etats peuvent par exemple fixer leur propre Constitution, leur Parlement, etc sous réserve de respecter quelques principes fondamentaux posés par la Constitution fédérale, comme le type de régime (à titre d'exemple, le Texas, un des Etats fédérés des Etats-Unis d'Amérique, ne peut pas décider de devenir une monarchie). [...]
[...] Lorsque l'on compare Etat fédéral et Etat confédéral, on remarque qu'il existe à la fois des points communs et des points de divergence. Le principe d'autonomie applicable à l'Etat fédéral peut être assimilé à la souveraineté des Etats confédérés. Quant au principe de participation, il est assez semblable aux organes communautaires de la Confédération, composés de représentants des divers Etats confédérés. En revanche, le principe de séparation (ou superposition) de l'Etat fédéral diffère du système de prise de décision de l'Etat confédéral. [...]
[...] Dans un Etat fédéral, la loi est donc l'expression de la volonté du peuple, tant au niveau fédéré qu'au niveau fédéral. Il n'en est pas de même dans une Confédération. La loi des Etats membres est bien l'expression de la volonté du peuple (en tout cas dans des pays démocratiques), mais au niveau de la Confédération le peuple n'intervient plus. En effet, ce sont des représentants des gouvernements confédérés qui se réunissent et prennent les décisions. Ces représentants sont désignés par les Etats, et non élus par le peuple. [...]
[...] Participation Cette perte relative de souveraineté est compensée par la participation des Etats fédérés et confédérés à la politique commune. En effet, le deuxième principe qui sous-tend l'Etat fédéral est le principe de participation. Les Etats fédérés sont toujours représentés au sein du Parlement fédéral (qui comprend souvent deux chambres : une qui représente le peuple, et l'autre -appelée chambre haute- qui représente les Etats fédérés). Ils participent donc à l'élaboration de la loi. Selon les pays étudiés, les Etat fédérés jouent également un rôle au niveau de l'Exécutif (en Allemagne et en Inde par exemple, les assemblées législatives de chaque Etat fédéré désignent des délégués qui forment au moins la moitié du collège électoral présidentiel). [...]
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