C'est à la lumière du principe d'égalité qu'il faut se pencher sur un phénomène récent de politique volontariste dit de « discrimination positive ». La discrimination positive ne doit pas être confondue avec la différenciation de statuts. Le but de la discrimination positive est de réduire des inégalités de fait par le biais législatif, et non pas simplement de tenir compte de simples différences. La discrimination positive est une action volontairement positive en vue de rétablir une forme d'égalité sociale. Comme le souligne à cet effet le Professeur François Luchaire, « le principe d'égalité doit être concilié avec le caractère social de la République » (...)
[...] Elle se propose de rétablir l'équilibre en faveur de catégories lésées, et d'avancer dans le sens de l'égalité réelle plus que de l'égalité formelle, au nom de la solidarité sociale. La mise en place de la discrimination positive nécessite donc des moyens juridiques spécifiques et nécessairement dérogatoires aux principes traditionnels de la République. Comme le souligne en ce sens le Professeur Ardant, l'inégalité juridique est au service de l'égalité réelle autrement dit l'inégalité de droit permet de tendre vers l'égalité de fait. II. [...]
[...] La discrimination positive est une action volontairement positive en vue de rétablir une forme d'égalité sociale. Comme le souligne à cet effet le Professeur François Luchaire, le principe d'égalité doit être concilié avec le caractère social de la République Alors qu'Aristote s'interrogeait déjà sur le fait de savoir si le droit devait répondre à un principe universaliste d'égalité, qui conduit à proscrire les discriminations, ou à un principe réaliste d'équité aboutissant à multiplier les différenciations, l'essence même du concept de discrimination positive n'est apparue aux Etats-Unis qu'au lendemain du Civil Rights Movement. [...]
[...] La question que pose aujourd'hui cette discrimination positive est de savoir jusqu'où peut-on aller dans la détermination de catégories défavorisées ? C'est le problème soulevé par le Conseil constitutionnel le 11 juin 2002, lors de sa décision sur la Loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel. Cette loi permettait entre autres à L'institut d'études politiques de Paris d'adopter des procédures d'admission dérogatoires en vue de favoriser l'égal accès à l'éducation promu par l'article 13 du Préambule de la Constitution de 1946. [...]
[...] Pourtant, la représentation nationale a elle aussi valeur constitutionnelle Dès lors, la discrimination positive apparaît comme le moyen de concilier ces deux fondements. En effet, force est de constater que notre modèle a conduit à une représentation foncièrement masculine et élitiste, niant toute parité et toute prise en compte des réalités territoriales ou sociales. En ce sens, la discrimination positive peut favoriser le sentiment d'appartenance à une nation forte de sa diversité et à un système de valeurs défendues dans un cadre juridique précis. [...]
[...] En vue de rétablir une égalité de fait et une représentation plus juste de la société, des mesures de discrimination positive ont donc été adoptées. Des discriminations territoriales existent également, donnant lieu à des inégalités économiques. Face à ces inégalités tant structurelles que naturelles, des mesures préférentielles ont été accordées à certaines zones géographiques : les zones urbaines prioritaires les zones d'éducation prioritaires etc. Des avantages fiscaux ont également été accordés aux entreprises s'installant dans ces secteurs, et ce afin de revaloriser ces espaces. La discrimination positive apparaît ainsi comme un palliatif corrigeant ces inégalités de fait. [...]
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