droit du travail, droit à la non-discrimination, lutte contre les discriminations, principe de non-discrimination, inégalités salariales, articles 1 et 2 du Préambule de la DDHC, Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, article 14 de la CEDH, articles 20 et 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, article 225-1 du Code pénal, article 225-2 du Code pénal, sexisme, décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012, article L 3221-4 du Code du travail, arrêt du 6 juillet 2010, principe d'égalité de traitement, EMC Enseignement Moral et Civique, introduction au droit
Dans l'histoire, mais aussi dans le monde actuel, nous avons malheureusement connu maintes formes de discriminations, en passant par des discriminations basées sur la race, sur la religion, sur le sexe, sur l'orientation politique, sur les préférences sexuelles, sur le handicap et bien d'autres.
D'un point de vue général, la discrimination se caractérise par le fait de distinguer une personne ou un groupe, et à le traiter d'une manière spécifique, différente, directement ou indirectement.
Du point de vue juridique, la discrimination est punissable lorsque la distinction est opérée selon des critères non légitimes, illicites ou illégaux.
[...] En revanche, le salaire d'une femme, mariée ou non, était supposé́ couvrir exclusivement ses propres besoins. Bien avant les écoles séparées, d'un côté́ les filles, de l'autre côté́ les garçons, le sexisme était déjà̀ présent sur Terre. Dans l'Occident chrétien, les femmes étaient simplement des mâles moins parfaits physiquement, moralement, intellectuellement et donc socialement. Elles occupaient déjà̀ une place inferieure dans l'humanité́ et tout a été́ construit autour de cela. Des inégalités salariales aux quatre coins du monde En France, à titre d'exemple, les femmes ont perçu, en Euro en moyenne et les hommes Euro. [...]
[...] Les efforts sont progressifs de la part des pouvoirs publics mais l'égalité́ demeure encore un objectif pour les femmes. Cette inégalité non seulement n'est pas fondée juridiquement, ce qui conduit immédiatement à comprendre qu'il s'agit bien d'une discrimination interdite, mais elle est également injustifiée moralement du moment où les femmes ne sont en rien inférieures aux hommes et occupent une place fondatrice aussi dans le cadre familial. Or, il est difficile de comprendre comment il serait possible d'éradiquer une telle différence lorsqu'on constate que malgré tous les efforts faits par les pouvoirs publics, encore aujourd'hui, cet écart salarial existe notamment dans le secteur public, à hauteur d'environ le 17%. [...]
[...] D'un point de vue général, la discrimination se caractérise par le fait de distinguer une personne ou un groupe, et à le traiter d'une manière spécifique, différente, directement ou indirectement. Cependant, toute différenciation ne constitue pas une discrimination punissable. Ce qui se révèle discriminant ne constitue pas forcément et toujours une véritable discrimination. La discrimination, en effet, se compose de deux éléments : un traitement défavorable avec une absence de justification. Du point de vue juridique, la discrimination est punissable lorsque la distinction est opérée selon des critères non légitimes, illicites ou illégaux. [...]
[...] De surcroît, en 2010, la Cour de cassation a précisé qu'une salariée qui se considérait discriminée, pouvait s'appuyer sur une comparaison avec des collègues masculins, même s'ils n'exerçaient pas les mêmes fonctions, en appliquant le raisonnement selon lequel les fonctions étaient comparables sur la base « d'une identité́ de niveau hiérarchique, de classification, de responsabilités, leur importance comparable dans le fonctionnement de l'entreprise, chacune d'elles exigeant en outre des capacités comparables et représentant une charge nerveuse du même ordre». (Arrêt n° 1509 du 6 juillet 2010, Cour de cassation, Chambre sociale). Le principe « à travail égal, salaire égal » a donc beau être inscrit dans la loi depuis 1972 et dans le code du travail, mais il est loin d'être mis en application. [...]
[...] En réalisant la comparaison exclusivement sur des salaires à temps complet, les femmes perçoivent encore de moins que les hommes. Autre constat, ces discriminations salariales augmentent avec le niveau de qualification et de rémunération des métiers. En pratique, selon l'Insee (l'institut national de la statistique et des études économiques), les hommes qui sont cadres supérieurs gagnent en moyenne 2700 Euro par mois. Pour les femmes, il s'agit plutôt de 1800 Euro. Après un rapide calcul, vous comprenez de vous-même qu'il y a presque 1000 Euro de différence, soit 41% d'écart. [...]
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