Contrairement à certaines idées reçues, les droits et libertés ne sont pas en dehors du processus historique. D'abord parce qu'on ne peut déterminer un point zéro de la chronologie avant lequel rien n'existerait, après lequel le législateur les ferait jaillir du néant. Ensuite parce que ces droits sont et ont toujours été travaillés par le contexte socio-politique dans lequel ils se sont déployés. Dans leur traduction positive, ils sont inévitablement tributaires du mouvement des idées, de la culture dominante et des événements du temps. Il en résulte que, quel que soit leur niveau de consécration et le degré de stabilité de l'ordre juridique, leur devenir demeure imprévisible aussi bien dans le sens de leur développement que dans celui de leur éventuelle régression.
Au commencement étaient les devoirs et non les libertés. Les hommes se devaient au prince, aux prêtres, au groupe social qui souvent exigeaient d'eux le sacrifice de ce qui n'était pas encore des droits. L'histoire des libertés s'écrit alors en creux, à partir de leur négation.
Traditionnellement, on considère que tout commence avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. En quelques courts articles bien écrits, mais désordonnés, les révolutionnaires français ont établi un certain nombre de principes qu'ils voulaient définitifs.
L'Antiquité comme l'ancienne France paraissent étrangères aux nouvelles valeurs qui voient le jour en 1789. L'Antiquité ne semble pas posséder une notion suffisamment développée de l'individualité pour lui accorder des droits, encore moins une protection. L'Ancien Régime, fondé sur la monarchie absolue, l'inégalité des sujets, l'arbitraire de la justice, est a priori aux antipodes des conceptions défendues dans la Déclaration. Cette opposition entre l'avant et l'après 1789, quoique très répandue, est évidemment réductrice. Les déclarations modernes des droits sont, en réalité, le résultat des apports successifs de la civilisation occidentale. Elles portent l'empreinte de la pensée politique antique, du christianisme et de la philosophie des Lumières. Il faut donc considérer avec nuance le régime des libertés avant la Révolution. Il sera ensuite possible d'apprécier la nouveauté des droits proclamés en 1789 et de dessiner leur évolution ultérieure.
[...] Le texte sera finalement rédigé en neuf jours après maints débats et compromis. Adopté le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante, il est promulgué en tête de la Constitution française du 3 septembre 1791. II a été rédigé sous la coordination de Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux. Le préambule est signé Duport et Mirabeau. En 17 articles, ce document affiche une ambition universaliste Le contenu de la Déclaration de 1789 Les droits proclamés. Elle affirme que les hommes sont libres et égaux (art. [...]
[...] Selon une formule classique, celui-ci consiste en une limitation de I'État par le droit. Il est souvent présenté comme une garantie supérieure apportée aux droits et libertés, puisqu'il s'agit de limiter le pouvoir et d'assurer par là même la protection des droits individuels. C. La critique de la Déclaration de La critique contre-révolutionnaire La critique de la Déclaration de 1789 a été tout aussi immédiate que son succès. Elle s'est tout d'abord exprimée au sein du courant contre-révolutionnaire. En 1790, Edmund Burke a noté le premier la nature ambiguë de ces droits, qualifiés de naturels, mais trop métaphysiques pour avoir une véritable effectivité. [...]
[...] la séparation des pouvoirs est consacrée comme une notion essentielle (art. le principe d'une contribution commune est posé pour l'entretien de la force publique et les dépenses de l'Administration (art. 13) et celui du consentement à l'impôt est clairement affirmé (art. etc. La primauté de la liberté. Dans ce système des droits, une place centrale est réservée à la liberté qui trouve son origine dans le christianisme. Le caractère relatif de l'égalité. L'idée d'égalité fait également partie de l'héritage chrétien. [...]
[...] Il en découle que la loi musulmane fixe les limites des droits fondamentaux. Cette position est réaffirmée par la Déclaration sur les droits de l'homme en Islam adoptée le 5 août 1990 au Caire. La contestation extrémiste. En second lieu, certains mouvements d'extrême droite, s'appropriant notamment les idées de Carl Schmitt, tentent à nouveau de faire prévaloir une conception du politique fondée sur la discrimination et l'exclusion. Il s'agirait de faire admettre que le lien social se fonde sur le critère naturel d'appartenance/exclusion vis-à-vis de la communauté historique ou ethnique, ce qui justifierait une remise en cause du principe égalitaire qui sous-tend le système issu de 1789. [...]
[...] D'une part, ils sont inséparables de devoirs : obéissance aux lois, service militaire (de dix-huit à soixante ans), impôt. D'autre part, les citoyens sont soumis à une responsabilité très étendue qui les rend passibles de déchéance civique. Une conception spécifique de l'égalité. L'égalité n'est pas fondée sur une identité naturelle entre les hommes. Elle est établie à partir d'une identité artificielle - la qualité de citoyen Les libertés à Rome La liberté romaine. A Rome, du Ve siècle au Ier siècle av. [...]
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