La dignité de la personne humaine comme fondement du droit du dommage corporel

Extraits

[...] Le droit à l'autonomie personnelle dégagé par la Cour a été interprété par une partie de la doctrine comme le corollaire de la dignité. En définitive, l'étude du droit comparé révèle que cette notion de dignité humaine a été davantage consacrée comme une valeur fondamentale que comme un droit fondamental directement applicable. Cette solution procède de l'opportunité. En effet, si la dignité apparaissait comme un droit justiciable, elle engendrerait un élargissement considérable du champ de l'ensemble des droits et libertés fondamentaux. [...]

[...] Quelle est cette éminente dignité dont bénéficie la personne humaine ? Afin de répondre à la question de savoir ce qu'est la personne humaine, nous devons évidemment nous pencher sur la définition générale de cette notion A partir de ces observations, nous pourrons essayer de nous interroger sur ce qu'est la dignité de la personne humaine (II). I. LA PERSONNE HUMAINE ? On pourrait s'étonner que toute étude sur les droits de l'homme ne commence pas par une étude approfondie de la question essentielle qu'est de savoir ce qu'est la personne humaine. [...]

[...] Le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine n'est pas appliqué directement dans la justice constitutionnelle. Le Conseil se sert essentiellement de ce principe pour consacrer ou renforcer d'autres droits, voire pour dégager des objectifs à valeur constitutionnelle. Au terme de cette étude sur la notion de dignité humaine, force est de constater que cette dernière est le fondement de la réparation des dommages corporels. C'est parce que l'on attache une importance toute particulière à la personne humaine que l'on se doit de réparer les dommages qui lui sont causés. [...]

[...] La notion de dignité de la personne humaine a été consacrée par la décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 1994[13]. Cette décision a fait de la dignité de la personne humaine un principe à valeur constitutionnelle que le Conseil constitutionnel a clairement rattaché au Préambule de la Constitution de 1946[14]. Ces références à la dignité ne permettent toutefois pas d'affirmer que le conseil Constitutionnel a créé ce droit. Les implications de la constitutionnalisation de la sauvegarde de la dignité de la personne humaine sont autres. [...]

[...] Ce thème n'étant pas central dans notre travail de recherche, nous nous contenterons des observations précédentes. A ce stade de notre étude, nous devons nous pencher sur la question de la dignité de la personne humaine. II. LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE ? La dignité est fondée sur la personne, dont Michel Virally a pu souligner que l'individu humain n'est pasnécessairement sujet de droit. Il le devient et il ne bénéficie de cette qualité que si elle lui est attribuée par le droit positif,lequel peut en subordonner l'attribution aux conditions qu'il définit lui-même A. [...]