Les services de la Diète polonaise : la reconstruction de la démocratie

Extraits

[...] Ainsi, tout employé de la chancellerie, qu'il soit ou non fonctionnaire, reçoit une rémunération qui est fonction du poste occupé, de ses qualifications professionnelles, de ses sujétions particulières et du travail fourni et non de son statut antérieur avec éventuellement des suppléments en fonction de l'ancienneté dans les services de la Diète. Les fonctionnaires peuvent également recevoir des suppléments pour leur ancienneté dans d'autres administrations (d'État ou non) en fonction des règles de droit commun applicables à tous les fonctionnaires. [...]

[...] Et non moins logiquement car l'Université constituait l'un des bastions de Solidarité beaucoup d'entre eux proviennent des milieux universitaires. Nombreux sont les directeurs qui, il y a moins de cinq ans, étaient encore assistants ou naître-assistants de l'Université . Et c'est avec l'enthousiasme que ne pouvait que susciter la tâche exaltante de réinstaurer la démocratie, que les Polonais ont reconstruit ce qui la symbolise au premier chef, le parlement et l'administration qui doit le servir. Cette reconstruction leur a permis de ne pas être tentés par les facilités de la routine qui guettent tout corps social. [...]

[...] A Varsovie, il organise des stages de formation pour le personnel des députés et gère les services de restauration et l'hôtellerie. Le bureau administratif comporte six divisions. Il assure le suivi des dossiers des personnels de la chancellerie, règle les affaires de recrutement et d'évaluation des employés, s'occupe de la promotion des personnels, organise des stages de formation pour les membres de la chancellerie, contrôle les présences et les congés, ainsi que les conditions d'hygiène et de sécurité du travail, assure la circulation interne du courrier, dresse les listes de paie et de pensions et assure le service du courrier. [...]

[...] LES NOUVELLES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE POLONAISE La Pologne s'est dotée, le 17 octobre 1992, d'une loi constitutionnelle sur les relations mutuelles entre les institutions législatives et exécutives de la République Selon le modèle commun aux nouvelles démocraties d'Europe centrale, cette Constitution prévoit un Président de la République disposant de pouvoirs propres, mais distincts du gouvernement, un conseil des ministres placé sous l'autorité du Premier ministre et un législatif composé de deux chambres, la Diète et le Sénat. Une particularité toutefois du droit constitutionnel polonais est que ces deux assemblées sont constitutionnellement distinctes et ne constituent nullement les deux fractions d'un parlement unique. La Diète (Sejm) La Diète est composée de 460 députés élus à la représentation proportionnelle. dans le cadre de circonscriptions délimitées par la loi, pour 4 ans (sauf dissolution). [...]

[...] Elle élit, pour la durée de son mandat, un président, le maréchal. Elle vote la loi et le budget, contrôle l'exécution de ce dernier, décide de la tenue d'un référendum, autorise le conseil des ministres à prendre des décrets-lois, autorise la ratification des traités, déclare la guerre, élit, sur proposition du Président de la République, le président de la banque centrale, participe à la désignation du gouvernement selon une j procédure complexe qui sera détaillée plus loin, renverse le gouvernement, soit par le vote d'une motion de censure à la majorité absolue des membres la composant, soit par le refus d'une question de confiance, élit les membres du Tribunal constitutionnel, du Tribunal d'État et le président de la Cour suprême ainsi qu'avec F accota du Sénat, le président de la Cour des comptes; enfin, elle peut amender la Constitution en statuant à la majorité des deux tiers des voix. [...]