Le Code civil dans son article 212, "Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance" révèle l'existence de devoirs dans le mariage.
La notion juridique de couple est apparu dans les années 1960 et distingue trois modèles conjugaux, le pacte civil de solidarité, le concubinage et le mariage. Ce dernier reste le modèle juridique dominant avec un régime abouti. Le mariage ne connaît aucune définition dans le Code civil. Portalis le définissait comme "la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée" (...)
[...] B Le devoir de fidélité, une conséquence de la vie commune. Il est aisé de constater que le devoir de fidélité est un élément de droit hautement important. Toutefois la définition de son cadre est moins évidente. Il pourrait résulter que son domaine d'application soit en lien avec le devoir de vie commune. Les époux connaissent en effet une obligation de communauté de vie. La fidélité découlerait de l'exclusivité d'un époux envers l'autre, exclusivité émanant quant à elle du devoir de cohabitation. [...]
[...] En 1884 le divorce était restauré et l'adultère relevait d'une faute civile, en 1975 l'adultère perd son titre de délit pénal. Ainsi dans le cas d'un mariage pour faute, l'infidélité n'est plus que supplétive, facultative, venant renforcer d'autres fautes. L'adultère n'est plus une cause autonome du divorce. Le devoir de fidélité est donc essentiel et constituant le mariage mais presque exclu de la procédure de divorce. B' Une dénaturation du devoir de fidélité vers un changement de régime. Le devoir de fidélité dans le mariage connaît une chute vertigineuse. [...]
[...] L'institution du mariage permet un accès à des droits souvent convoités, il est important de rappeler que les époux sont soumis également à des obligations sous forme de devoirs. Il est à noter que le devoir de fidélité n'est pas abordé par Portalis, mais la notion d'obligation semble occuper une part essentielle dans l'esprit des codificateurs. Le devoir de fidélité apparaît comme symbolique. Aborder la notion de devoir implique également la question de la sanction. Que est le sort du mariage si un de ses devoirs, et plus particulièrement en l'espèce le devoir de fidélité est bafoué ? [...]
[...] Le devoir de fidélité perd sont autonomie dans la procédure de divorce (A'). La fidélité se voit attribuer un tout autre régime à partir du commencement des étapes du démariage (B'). A' Une altération de la portée du devoir de fidélité. Le devoir de fidélité trouve un achèvement quand le mariage prend fin, comme par exemple en cas de divorce. Toutefois, la jurisprudence à marqué un recul majeure dans l'exécution de ce devoir durant la procédure de divorce. En principe, le devoir de fidélité doit perdurer pendant cette période de transition. [...]
[...] D'un devoir de fidélité on passerait donc à un droit de fidélité. A l'heure actuelle le droit de fidélité - dans le mariage - semble assez éloigné au profit d'un droit de fidélité - au cours de la procédure de divorce - . Ainsi dès le début d'une telle procédure, le droit de fidélité serait substitué au devoir de fidélité. Abomination quant à la volonté d'union du mariage, cette position apparaît peu probable mais est presque une réalité tant le devoir de fidélité semble être tombé en désuétude dans la procédure de divorce. [...]
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