La déontologie concerne les règles, les obligations et la conduite à tenir par les membres d'une profession.
C'est une notion créée par le philosophe BENTHAM au 18e siècle. Elle représente pour lui la science du bien et du mal. La notion « déontologie », à l'origine une notion philosophique, est devenue une notion juridique, puis a été assimilée à la morale professionnelle. C'est d'ailleurs le milieu médical qui sera le premier à l'associer au monde professionnel vers le 12e siècle. La déontologie est donc fortement liée aux professions. Dans chaque profession il y a des devoirs que les membres doivent respecter.
Cette notion de déontologie se rapproche sensiblement d'autres notions telles que la morale et le statut des magistrats. Cependant, elle se distingue de la morale en ce que celle-ci consiste à tenir une bonne conduite dans la vie de tous les jours en rapport avec la conception que l'on se fait de la vie.
Cette notion se rapproche également du statut des magistrats. Ce dernier, issu d'une ordonnance de 1958 tend à organiser leur fonction, dans le but de protéger les magistrats. La déontologie, quant à elle, permet certainement de protéger les magistrats contre une mauvaise réputation, mais elle représente des obligations qu'ils se doivent de respecter. D'autant plus qu'elle n'a pas pour but d'organiser leur fonction.
C'est essentiellement grâce aux décisions rendues par le Conseil Supérieur de la Magistrature, lors des sanctions disciplinaires prononcées, qu'ont pu être définis les contours de la déontologie des magistrats. Il est donc possible pour le magistrat de se référer à la jurisprudence du conseil pour déterminer le contenu de la déontologie à laquelle il est tenu. L'obligation de respecter la déontologie acquiert donc une force incontestable pour l'ensemble des magistrats. Cependant, après avoir eu une vue d'ensemble de la déontologie des magistrats, il convient de s'interroger sur la déontologie du magistrat, qui vise avant tout à comprendre ce que cette déontologie représente pour l'homme qui exerce cette fonction.
Ainsi, tout au long de sa vie, la déontologie impose-t-elle au magistrat d'être un juge avant d'être un homme ?
[...] Aucun élément de sa vie privée ne doit perturber ou entacher l'exercice de sa profession. Cela a pour but de ne pas discréditer sa manière de juger, son statut professionnel, son rôle et l'ensemble de sa profession. Celle-ci doit inspirer pour les justiciables le respect mais également la confiance en la justice. C'est pour cette raison que la déontologie poursuit le magistrat même dans sa vie privée. Ainsi, le respect de cette déontologie traduit l'obligation pour le magistrat d'accepter d'être un juge avant d'être un homme. [...]
[...] De même pour le magistrat qui circule en état d'ivresse (CSM mai 2000), ou encore celui qui reçoit à son domicile des mineurs, pour s'adonner à des actes de débauches ou à des pratiques sexuelles (14 janvier 1959). Le comportement privé du magistrat ne doit donc pas revêtir de caractère public néfaste. Il ne doit pas faire usage de violence, d'excès indigne et contraire aux bonnes mœurs. (CSM mars 1997, le magistrat qui adopte un comportement violent, outrant durant sa vie privée manque à son devoir de dignité). Le magistrat doit donc également filtrer son entourage et ses contacts afin de ne pas être impliqué dans une malversation quelconque. [...]
[...] L'obligation de respecter la déontologie acquiert donc une force incontestable pour l'ensemble des magistrats. Cependant, après avoir eu une vue d'ensemble de la déontologie des magistrats, il convient de s'interroger sur la déontologie du magistrat, qui vise avant tout à comprendre ce que cette déontologie représente pour l'homme qui exerce cette fonction. Ainsi, tout au long de sa vie, la déontologie impose-t-elle au magistrat d'être un juge avant d'être un homme ? Dès lors que le magistrat a prêté serment, le respect de la déontologie est une priorité dans l'exercice de sa fonction mais également dans sa vie privée ce qui prouve qu'il doit en toute circonstance se souvenir qu'il a accepté d'être un juge avant d'être un homme. [...]
[...] Cette notion de déontologie se rapproche sensiblement d'autres notions telles que la morale et le statut des magistrats. Cependant, elle se distingue de la morale en ce que celle-ci consiste à tenir une bonne conduite dans la vie de tous les jours en rapport avec la conception que l'on se fait de la vie. Alors que la déontologie exige une bonne conduite de l'individu, tout en se détachant de la conception de la vie de celui-ci, puisqu'elle vise en priorité le maintien de la bonne réputation de la profession exercée par l'individu. [...]
[...] Sa liberté d'expression est également limitée par le devoir de réserve auquel il est tenu. Il ne peut pas exprimer ses pensées personnelles dans le but de ne pas heurter la sensibilité des justiciables et de leur garantir un respect. Durant l'exercice de sa fonction, le magistrat doit donc mettre de côté tout son ressenti susceptible de contrarier la déontologie à laquelle il est tenu. Mais le respect de cette déontologie ne se limite pas qu'à sa vie professionnelle, puisqu'il y est également tenu dans sa vie privée. [...]
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