RIN Règlement Intérieur National, CNB Conseil National des Barreaux, déontologie de l'avocat, déontologie stricte, procès, tribunal, règlements de la loi, juge, Code de la consommation, conflit d'intérêts, justice, juridique, réforme de certaines professions judiciaires, secret professionnel
L'avocat est soumis aux règles de déontologie de sa profession. Il prête serment : Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
Il s'agit d'un professionnel du droit qui représente son client, accomplit les actes de procédure et exerce une activité de conseil, dans un cadre judiciaire ou extrajudiciaire. Les missions de l'avocat et le rôle de l'avocat sont fortement réglementés par la loi (L. no 71-1130, 31 déc. 1971, JO 5 janv. 1972 et L. no 90-1259, 31 déc. 1990, JO 5 janv. 1991, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques).
[...] La déontologie de l'avocat L'avocat est soumis aux règles de déontologie de sa profession. Il prête serment : « Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Il s'agit d'un professionnel du droit qui représente son client, accomplit les actes de procédure et exerce une activité de conseil, dans un cadre judiciaire ou extrajudiciaire. Les missions de l'avocat et le rôle de l'avocat sont fortement réglementés par la loi (L. no 71- déc JO 5 janv et L. [...]
[...] Le bâtonnier est un interlocuteur absolument incontournable dans la vie de l'avocat. Il représente et administre l'Ordre des avocats, mais il est surtout un référent tout à fait indispensable pour l'avocat. Ainsi, il joue un rôle en matière de lutte anti-blanchiment puisqu'il constitue le « filtre » entre TRACFIN et l'avocat. En vertu des dispositions du Code monétaire et financier, certains professionnels sont tenus de faire des déclarations de soupçon auprès de Tracfin lorsque, dans le cadre de certaines opérations, ils soupçonnent que les sommes finançant ces opérations proviendraient d'une infraction (trafic de stupéfiants, corruption, financement du terrorisme, fraude fiscale . [...]
[...] Le port de la toque est aujourd'hui abandonné. La robe est une marque de dignité professionnelle et de respect (vis-à-vis des magistrats notamment). Elle assure une certaine neutralité de l'avocat et permet d'établir une distance entre la vie professionnelle de l'avocat et sa vie personnelle. D'une certaine manière, le port de la robe lui assure donc une certaine protection. [...]
[...] De même, les échanges entre l'avocat et le bâtonnier ne sont pas soumis au secret professionnel. Enfin, l'avocat qui violerait son secret professionnel pour protéger un mineur ou un incapable qui aurait subi des sévices ne pourrait être sanctionné (article 226-14 du Code pénal). Les échanges entre avocats sont en principe confidentiel, mais le RIN Règlement Intérieur National du CNB Conseil National des Barreaux peut prévoir des exceptions. Le principe du secret professionnel s'applique uniquement aux échanges entre clients/avocats, mais le Conseil constitutionnel a refusé de reconnaître une valeur constitutionnelle au secret professionnel. [...]
[...] La sanction des manquements aux règles déontologiques Tout manquement aux règles déontologiques peut exposer l'avocat à des sanctions disciplinaires, pouvant aller du simple avertissement à la radiation. À Paris, le Conseil de l'ordre, et, dans les autres barreaux, le Conseil de discipline, est chargée d'exercer cette discipline. Outre les sanctions disciplinaires, l'avocat pourrait également engager sa responsabilité civile du fait de sa faute, même légère. Cette faute est appréciée au regard « du bon professionnel ». L'avocat pourrait ainsi engager sa responsabilité sur le fondement du droit commun pour manquement aux devoirs de conseil, de prudence ou de diligence. [...]
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