La démocratie semi-directe est une combinaison des institutions représentatives et des institutions de la démocratie directe d'après ce que son nom indique. La démocratie semi-directe laisse donc une possibilité au peuple d'exercer directement les compétences attachées à sa souveraineté sur quelques points, c'est-à-dire lors d'un référendum, élément de démocratie par excellence, que la doctrine de la souveraineté populaire préconise d'ailleurs.
Cependant, dans une démocratie semi-directe, le souverain est obligé de déléguer l'exercice de la souveraineté à des représentants, et ce, que le souverain soit le peuple ou la nation. Mais, contrairement à la doctrine de la souveraineté populaire, la doctrine de la souveraineté nationale implique le refus de la démocratie directe et semi-directe, la nation n'étant qu'un être abstrait.
En France, la démocratie semi-directe est apparue avec Napoléon Bonaparte Louis et Napoléon Bonaparte, non pas comme une mise en œuvre de la démocratie mais comme un procédé de confiscation. En effet, par leur plébiscite, ils ont implicitement fait accepter les coups d'Etat qu'ils ont respectivement réalisés le 18 brumaire an VIII et le 2 décembre 1851. C'est d'ailleurs pour ces raisons historiques que la démocratie semi-directe est quelques peu reniée par la politique française.
A l'inverse, les institutions de démocratie semi-directe sont assez développées dans le cadre cantonal en Suisse et dans le cadre des Etats membres aux Etats-Unis. Ces institutions sont très variées : véto populaire, initiative législative ainsi que de multiples formes de référendum.
A priori, les institutions de démocratie semi-directe seraient incontestablement dans la lignée logique de la démocratie, c'est en tout cas ce que prétendait le doyen George Vedel. Cependant, la valeur et l'utilité de la démocratie semi-directe font toujours l'objet de vives discussions entre constitutionnalistes.
Quel est l'enjeu de la démocratie semi-directe ? Comment la démocratie semi-directe peut-elle combiner deux systèmes opposés, la démocratie directe et la démocratie représentative ?
Les institutions de la démocratie semi-directe prenant en compte l'opinion populaire (I) n'ont pas le même impact qu'une consultation du peuple par référendum (II).
[...] En France, la démocratie semi-directe est apparue avec Napoléon Bonaparte Louis et Napoléon Bonaparte, non pas comme une mise en œuvre de la démocratie mais comme un procédé de confiscation. En effet, par leur plébiscite, ils ont implicitement fait accepter les coups d'Etat qu'ils ont respectivement réalisés le 18 brumaire an VIII et le 2 décembre 1851. C'est d'ailleurs pour ces raisons historiques que la démocratie semi-directe est quelques peu reniée par la politique française. À l'inverse, les institutions de démocratie semi-directe sont assez développées dans le cadre cantonal en Suisse et dans le cadre des Etats membres aux Etats-Unis. [...]
[...] Mais, d'autres sortes de référendum le permettent et ce même dans une démocratie semi- directe. B. Des référendums donnant un réel pouvoir de décision au peuple Contrairement aux référendums précédemment cités, d'autres donnent un réel pouvoir de décision au peuple. En effet, par le biais du référendum postérieur le corps électoral ratifie ou non un projet déjà voté par le Parlement. Ainsi, le corps électoral est un organe participant à la formation de la loi et il a un vrai pouvoir de décision car s'il ne ratifie pas le projet, la loi ne rentrera pas en vigueur. [...]
[...] Le véto populaire, instrument démocratique dans les mains du peuple Le véto populaire est une décision prise par le corps électoral. Il décide de s'opposer à ce qu'une loi régulièrement votée par les Assemblées prenne effet juridique et s'applique, au moyen d'un vote. L'opération du véto se déroule en deux étapes. Tout d'abord, le peuple ne dispose que d'un certain délai pour demander qu'une loi soit soumise à son vote. Passé ce délai, cela n'est plus possible. Mais, si le peuple forme une pétition, en respectant le délai qui lui est imposé et que cette dernière est signée par un certain nombre de citoyens afin de mettre en œuvre un véto, alors il est possible qu'il soit procédé à un rejet de la loi. [...]
[...] Cependant, il apparaît difficile pour le Parlement de se prononcer dans le sens contraire par la suite. D'ailleurs, les Etats modernes conscients du problème posé par ce référendum ne l'utilisent pas ou très peu, car sinon le peuple serait, comme le disait Rousseau à propos du peuple anglais, libre durant l'élection des membres du Parlement et esclave par la suite. Par ailleurs, le référendum facultatif ne permet pas au corps électoral de se manifester sur un projet de loi comme il le souhaiterait car il faut que le gouvernement ou une certaine proposition du corps électoral demande qu'il y soit procédé. [...]
[...] Le vote populaire reconnaît donc au peuple un pouvoir de participation à l'élaboration de la loi. Ce système s'est fortement développé dans le cadre cantonal même si le cadre fédéral est assez hostile à la démocratie semi-directe. Le véto populaire et encore plus l'initiative populaire laissent au peuple la faculté d'exprimer sa propre volonté. Mais, ils sont très peu utilisés dans les pays modernes et n'ont pas la même force que les référendums qui permettent une consultation du peuple et qui se rapprochent plus de la démocratie directe que de la démocratie représentative. II. [...]
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