Régime politique dans lequel le peuple dispose de la souveraineté : c'est selon la formule de Lincoln, le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple (art. 2 C.).
- souveraineté populaire => démocratie directe qui assure l'exercice direct du pouvoir par les citoyens
- souveraineté nationale => régime représentatif qui fonde la souveraineté non dans le peuple mais dans la nation, entité abstraite, dont les citoyens désignent les représentants
[...] o ainsi, la nation est une personne morale (personnifiant l'Etat), distincte des individus qui la composent o théorie formulée par Mably et systématisée par Sieyès pendant la Révolution française o Constitution de 1791 : La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. [...]
[...] o le peuple assemblé vote lui-même les lois afin d'entretenir la volonté générale par une participation active des citoyens à la vie politique o la souveraineté populaire exclut donc toute idée de représentation. En pratique, devant l'impossibilité de réunir constamment le peuple, Rousseau admet qu'il se dote de mandataires dans l'intervalle de ses réunions, pour exécuter sa volonté. o ces agents élus du peuple ne sont donc que des mandataires munis d'instructions auxquelles ils sont tenus : le mandat est impératif. [...]
[...] Démocratie semi-directe - l'introduction croissante des techniques de démocratie directe dans la démocratie représentative comme le référendum a transformé celle- ci en démocratie semi-directe - elle concilie ainsi l'élection de représentants élus au suffrage universel et la votation directe du peuple par la voie du référendum - sous la Ve République, la Constitution de 1958 reprend la formule de 1946 la souveraineté nationale appartient au peuple français mais en modifie la suite qui l'exerce par la voie de ses représentants et celle du référendum Ce texte associe ainsi la démocratie représentative (les représentants) et la démocratie directe (le référendum) - élargissement de l'intervention directe du peuple : élection du président au suffrage universel 3. Souveraineté nationale = démocratie représentative - principes : o résumé dans l'article 3 de la DDHC : Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. [...]
[...] Souveraineté populaire = démocratie directe a. souveraineté populaire - idée systématisée par JJ Rousseau (Du contrat social, 1762) : o une souveraineté fractionnée o le peuple est le titulaire de la souveraineté dont chaque individu est en quelque sort, à parts égales, le copropriétaire o ainsi, chaque citoyen prend part à l'exercice de la souveraineté même si la minorité doit s'incliner devant la majorité dans les décisions qui sont prises b. démocratie directe - principes : o l'électorat est un droit inaliénable du citoyen et non une fonction : le suffrage ne peut être qu'universel o le peuple légifère lui-même : la volonté générale s'exprime directement. [...]
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