L'état de la personne reflète sa situation juridique, le sexe en est une composante. Mais, contrairement au nom, à la nationalité, au domicile…, le sexe est porté ouvertement, il ne nécessite pas de recherches, ni de justifications ou de papiers. Cependant, pour visible qu'il soit, sa définition apparaît très complexe : il dépend d'éléments qui ne sont pas tous fixés à la naissance.
Or, la loi ne contient pas de définition du sexe, alors que le droit des personnes repose sur le principe essentiel que l'être humain doit être rattaché à l'un ou l'autre sexe. Il serait rationnel, selon Carbonnier, de calquer la notion juridique du sexe sur la notion scientifique (ainsi qu'il en a été par ex. pour la durée de la grossesse). Mais maintes sciences sont expertes en la matière, et leurs expertises peuvent diverger. La loi semble donc adopter le sexe au sens vulgaire, le sexe anatomique.
Ainsi, se pencher sur la définition du sexe, en droit, impose d'étudier dans un premier temps les éléments de définition du sexe juridique, et ensuite leurs conséquences.
[...] Mais la notion de sexe revêt aujourd'hui une dimension plus large. D'après le Doyen Jean Carbonnier, le sexe est une notion complexe, où l'on discerne des composantes physiologiques, psychologiques, sociales qui ne sont pas fixées à la naissance de sorte qu'un individu peut éprouver un jour le sentiment profond d'appartenir à l'autre sexe, dont il cherchera peut-être à prendre l'apparence corporelles grâce à la médecine et à la chirurgie, ce qui correspond au phénomène (pathologique) du transsexualisme Ainsi, les rapports entre Sexe et Droit sont depuis quelques décennies et surtout depuis les années 1990, en pleine évolution. [...]
[...] In : Les Cahiers du Gedisst n°17. Vogel-Polsky, Éliane : Genre et droit : les enjeux de la parité. In : Les Cahiers du Gedisst n°17. Art al CC : L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui seront donnés, le nom de famille, suivi le cas échéant de la mention de la déclaration conjointe de ses parents quant au choix effectué, ainsi que les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant. [...]
[...] La définition juridique du sexe à la naissance produit un certain nombre de conséquences dans la vie de chaque personne. Conséquence de la définition du sexe 1. Conséquences de la différence de sexe La différence de sexe est d'abord reconnue implicitement comme condition du mariage : elle n'est pas expressément donnée comme telle, car cela allait de soi pour les rédacteurs du CC, mais il s'y trouve de nombreuses références à l'homme et à la femme unis par les liens du mariage : - Notamment : l'art. [...]
[...] Éléments de définition du sexe 1. Le sexe, élément de l'état civil L'état de la personne n'est réellement constitué qu'à partir de sa naissance, lorsqu'elle acquiert la personnalité juridique. Aussi peut-on dire que juridiquement, le foetus n'a pas encore de sexe. Le premier acte juridique de constatation de l'existence d'une nouvelle personne est bien évidemment l'acte de naissance. Ainsi, au terme de l'article 57 du Code civil, l'acte de naissance énonce, entre autres mentions, le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms choisis pour lui. [...]
[...] Définition Cornu : 1. Chez l'homme ou la femme, organes de la reproduction et de la sexualité Chacune des deux moitiés du genre humain, ensemble des femmes (sexe féminin), ensemble des hommes (sexe masculin) L'appartenance à l'un de ses groupes, élément de l'état des personnes auquel la loi attache certaines conséquences juridiques parfois discriminatoires et contraires à l'égalité civile, parfois compensatoires (ex. privilège de gravidité en faveur de la femme) parfois inhérentes à une différence naturelle (ex. la paternalité et la paternité de peuvent se prouver de la même manière). [...]
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