L'origine extra-juridique du terme de consommateur fait grossièrement référence à une action de destruction de biens produits. Le consommateur est initialement celui qui utilise les richesses, en opposition à celui qui les crée. Il intervient en dernier lieu dans le processus économique, achève et parfait le système mercantile. Tandis que le professionnel "cherche à réaliser un gain", le consommateur "s'efforce d'éviter une perte". C'est donc ce dernier qui "doit être préféré" par le droit.
Le rôle du droit de la consommation est, justement, de protéger le consommateur. Sa définition ne pose pas problème, mais rend logiquement stérile celle du consommateur, qui est "celui que protège le droit de la consommation" (Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, PUF 2005): le droit de la consommation, dans ce cas, protège celui qui est protégé par le droit de la consommation. Mais qui est-il? Plutôt, qui doit-être protégé?
Face à la position générale du consommateur, comme acteur économique qui dépense de l'argent, se dresse la diversité des situations juridiques de consommation. Cette diversité est mise en évidence dans le code de la consommation, puisque celui-ci fait référence au consommateur en employant des termes aussi variés que l'"'emprunteur" (art. L 311-1), le "particulier" (art L. 331-1), le "participant" (art L 121-36), le "contractant" (art L 213-1), la "personne" (art L 122-8 et L 221-1), l'"acheteur" (L 313-11), le "débiteur" (art 313-12), le "locataire" ou encore le "preneur" (art L 311-7 et L 312-27).
Au-delà des difficultés terminologiques rencontrées par le législateur se trouvent des obstacles conceptuels, nous le verrons, à l'unité de la notion de consommateur. Cette unité, forcément requise dès lors qu'est visée l'édification du droit de la consommation, est un objectif à atteindre qui a pour moyen le processus théorique et jurisprudentiel de la définition: la formation de la notion, sa fixation, ses prolongements et dépassements.
Il semble en effet raisonnable de ne pas entendre le sujet de cette dissertation comme une invitation à définir le terme de consommateur. Si tel était le cas, des intitulés tels que "qu'est-ce qu'un consommateur?" ou "définition du consommateur." n'auraient-ils pas été préférés par l'auteur du sujet proposé? Même s'il sera sans doute tenté de fournir une définition du consommateur au terme de cet examen, nous nous concentrerons davantage sur la définition elle-même, en tant que processus historique du droit.
Dans cette voie, il convient dans un premier temps d'examiner les critères chronologiquement retenus par les juges pour qualifier le consommateur, ainsi que le critère unique inséré par le législateur.
Plusieurs remarques démontrant que le processus de définition du consommateur n'est pas achevé feront l'objet de la seconde partie de cette dissertation.
[...] L'origine extra-juridique du terme de consommateur fait grossièrement référence à une action de destruction de biens produits. Le consommateur est initialement celui qui utilise les richesses, en opposition à celui qui les crée. Il intervient en dernier lieu dans le processus économique, achève et parfait le système mercantile. Tandis que le professionnel "cherche à réaliser un gain", le consommateur "s'efforce d'éviter une perte". C'est donc ce dernier qui "doit être préféré" par le droit. Le rôle du droit de la consommation est, justement, de protéger le consommateur. [...]
[...] La première occurrence de ce revirement vient d'une décision rendue par la 1ère Chambre civile le 28 avril 1987. Il a été jugé par la Cour que le contrat conclu entre Abonnement téléphonique et la société Pigranel "échappait à la compétence professionnelle de celle-ci, dont l'activité d'agent immobilier était étrangère à la technique très spéciale des systèmes d'alarme et qui, relativement au contenu du contrat en cause, était donc dans le même état d'ignorance que n'importe quel autre consommateur", d'où la Cour a déduit que la loi du 10 janvier 1978 était applicable. [...]
[...] Même s'il sera sans doute tenté de fournir une définition du consommateur au terme de cet examen, nous nous concentrerons davantage sur la définition elle-même, en tant que processus historique du droit. Dans cette voie, il convient dans un premier temps d'examiner les critères chronologiquement retenus par les juges pour qualifier le consommateur, ainsi que le critère unique inséré par le législateur. Plusieurs remarques démontrant que le processus de définition du consommateur n'est pas achevé feront l'objet de la seconde partie de cette dissertation. [...]
[...] Longtemps hésitante entre une acception stricte et une acception extensive de la notion elle a enfin opté pour une définition étroite répondant à un critère unique, résultat d'un nouvel élément législatif Evolution de la position de la jurisprudence entre les deux acceptions de la notion La jurisprudence, initialement favorable à la conception stricte s'est ensuite prononcée pour une conception extensive de la notion La conception stricte. L'arrêt. La 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation a été conduite à se déterminer sur l'acception à donner au terme de consommateur lors d'une affaire, dont le jugement a été rendu le 15 avril 1986, opposant M. Bodier, agent d'assurances, à la société Rayconile. A cette occasion la Cour devait établir si M. [...]
[...] La définition étroite les exclut explicitement puisqu'elle entend par consommateur les "non professionnels". Mais les contrats passés par eux pourraient s'assimiler à ceux passés par les consommateurs, dans le sens où leur position est parfois inférieure à celle du professionnel cocontractant (motif pour lequel le consommateur est protégé par le droit). Sans revendiquer la qualité de consommateur, ces catégories socioprofessionnelles pourraient à tout le moins être soumises à un régime similaire. Le statut du consommateur pourrait donc bénéficier à d'autres qu'au consommateur stricto sensu (H. [...]
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