Introduction générale aux libertés publiques et aux droits de l'Homme. Cette introduction est d'une grande qualité et offre une réflexion notamment juridique, politique et philosophique très intéressante. Elle définit notamment ce que veut déclarer des droits veut dire, dans un premier temps à travers la signification politique puis dans un second temps à travers la signification juridique.
[...] Ce que déclarer des droits veut dire ? La panoplie des droits fondamentaux et libertés publiques reconnue et garantie par un Etat a une double signification politique et juridique. La signification politique Elle fait de cet Etat un Etat de droit et elle marque la nature du régime politique qui préside à son gouvernement. Blandine Kriegel définit l'Etat de droit comme une espèce particulière d'Etat. L'Etat de droit est celui qui fonctionne à la loi protectrice et il se distingue de l'Etat despotique qui fonctionne à la foi Les droits fondamentaux de la personne et libertés fondamentaux sont les critères de L'Etat de droit. [...]
[...] LEBRETON, Libertés publiques et droits de l'homme, Armand Colin, 7e éd II. Autres ouvrages généraux D. BREILLAT, Libertés publiques et droits de la personne humaine, Gualino D. LOCHAK, Les droits de l'homme, La Découverte Repères, 2e éd R. CABRILLAC et al., Droits et libertés fondamentaux, Dalloz * Sur la dimension internationale et européenne : G. COHEN-JONATHAN, Aspects européens des droits fondamentaux, Montchrestien, coll. préparation au CRFPA, 3e éd F. SUDRE, Droit international et européen des droits de l'homme, PUF, Droit fondamental, 7e éd III. Recueils de textes M. DELMAS-MARTY, C. [...]
[...] Points, 2e éd J. ROBERT, H. OBERDORFF, Libertés fondamentales et droits de l'homme. Textes français et internationaux. Montchrestien, 6e éd J.J. GANDINI, Les droits de l'homme (anthologie), Librio. IV. Rapports Amnesty International, rapport 2006, http://web.amnesty.org/report2006/index-fra. Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Rapport 2006 sur le respect effectif des droits de l'homme en France, Ed. des Equateurs Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen L'état des droits de l'homme en France-2006, La Découverte, 2006. [...]
[...] Ceci dit il ne faut pas exagérer la spécificité de la catégorie. Comme le disait le Doyen Georges Vedel : les libertés bénéficient de système de garanties juridiques qui ne sont pas propres et toutes les libertés, même si elles sont de rang constitutionnel ne bénéficient pas des mêmes protections. * * * Bibliographie : I. Manuels C.-A. COLLIARD, R. LETTERON, Libertés publiques, Précis Dalloz, 8e éd L. FAVOREU et alii, Droit des libertés fondamentales, Précis Dalloz, 4e éd FIALAIRE (Jacques) et MONDIELLI (Eric), Droits fondamentaux et libertés publiques, Paris, Ellipses A. [...]
[...] Le mouvement de reconnaissance de droits a considérablement accru le domaine de la loi par rapport à celle du règlement. La compétence législative s'est accrue grâce au contrôle de constitutionnalité de la loi instauré par la Ve République L'existence de libertés et de droits constituent également une limite au pouvoir législatif. Le législateur est compétent pour les mettre en oeuvre mais pas pour les mettre en cause. Il ne peut les modifier et les réduire que pour les concilier avec d'autres principes fondamentaux à valeur constitutionnelle. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
