L'élimination des déchets est un problème ancien et sensible qui s'est aggravé du fait de la croissance urbaine et consumériste. Ces déchets sont devenus à la fois plus nombreux et plus diversifiés (différents plastiques, produits toxiques,...).
Il y a peu de temps encore, pour s'en débarrasser, il suffisait de les déverser dans les cours d'eau, la mer ou de les abandonner dans une forêt, une carrière ou au mieux dans une décharge légale ou sauvage (...)
[...] En France, il existe deux bailleurs de fonds principaux des subventions : l'ADEME (agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie)et les agences de l'eau. Jusqu'au GRENELLE, les moyens financiers nationaux et internationaux étaient relativement faibles. Les politiques de l'environnement et de la concurrence ne sont pas antagonistes mais la prise en compte à long terme des impératifs liés à l'environnement ne signifie pas que toute aide doit être autorisée. L'action financière des états dans le domaine de l'environnement est soumise à des limites. [...]
[...] La catégorisation des déchets 3 Distinction en fonction de la nature du déchet 3 Classification des déchets en fonction de leur provenance 3 II. La gestion des déchets A. Les objectifs de la gestion des déchets Les objectifs La mise en œuvre des objectifs B. L'instrument le plus coercitif : l'instrument financier Les subventions, Aides de l'Etat et ecotaxes L'impact de la fiscalité environnementale Pour en savoir plus : 3 Introduction : L'élimination des déchets est un problème ancien et sensible qui s'est aggravé du fait de la croissance urbaine et consumériste. [...]
[...] La directive de 2006 donne une définition du déchet et renvoi à une liste. Mais selon la jurisprudence de la CJCE, cette liste n'a qu'un caractère indicatif, la qualification de déchet résultant du comportement du détenteur (son intention de s'en défaire). Cependant, on peut remarquer que le critère de l'abandon est devenu secondaire dans la jurisprudence : CJCE 2000 ARCO ET EPON. CE 1983 SA SPUR : les huiles usagées sont des déchets tant qu'elles n'ont pas fait l'objet d'un retraitement alors même que leur propriétaire ne les destine pas à l'abandon. [...]
[...] La jurisprudence et la future directive de 2008 différencie le résidu de production et le sous produit. Toutefois, devant les différents à définir le sous produit, la Commission européenne a adopté une communication interprétative sur la notion de déchet et de sous produit qui prend la forme de lignes directrices sur le sujet. Toute matière considérée comme résidu de production ne constitue pas d'office un déchet puisque les caractéristiques de la matière en terme de réutilisation directe dans l'économie peuvent imposer de ne pas la considérer comme telle. [...]
[...] En pratique, il est différent d'évaluer les couts du dommage. Le cout de détermination de l'assiette est un critère important mais le cout de perception sans effet incitatif est loin d'être négligeable. La fiscalité liée à l'environnement est marqué par une diversité des modalités d'assiettes, des faits générateurs et des bénéficiaires. Le niveau de recouvrement en matière de fiscalité environnementale est diversifié (communal, départemental, régional, national). Le titulaire du recouvrement est l'organisme qui va assurer la collecte des ressources fiscales lorsqu'il s'agit de mesures négatives c'est à dire dont l'assiette repose sur une production ou un équipement qui détermine l'environnement. [...]
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