Que le décès survienne en milieu hospitalier ou au domicile, il y a des obligations à respecter vis-à-vis de la loi (...)
Certains savoirs procéduraux définissant le rôle du soignant dans la prise en charge patient en fin de vie (...)
L'approche de la personne en fin de vie nécessite pour l'ensemble des membres de l'équipe soignante pluridisciplinaire de partager le projet de soins à visée palliative afin de mettre en oeuvre tout ce qui peut être professionnellement et humainement réalisé auprès de la personne pour son apaisement et la qualité des derniers moments de sa vie (...)
[...] Au cas où le corps a subi de tels soins, le transport doit être effectué et terminé dans un délai de trente-six heures à compter du décès Moyens de transport à résidence Le transport du défunt à résidence peut être assuré par : L'établissement d'hospitalisation ; Le service des pompes funèbres Transport en chambre funéraire avant mise en bière : Ce transport ne peut être effectué que sur production d'un certificat constatant que le défunt n'était pas atteint d'une maladie contagieuse répertoriée. D. Don de son organe à la science : Ce don fait l'objet d'une déclaration écrite en entier, datée et signée de la main de l'intéressé. Cette demande est à adresser à la Faculté de médecine le plus proche du domicile. Ces corps serviront à des travaux d'anatomie et non pour des prélèvements d'organes. Le corps peut être restitué à la famille ou bien la faculté peut se charger des obsèques. [...]
[...] Si des prélèvements sont effectués dans le but de rechercher les causes du décès, la famille devra être informée. Article L. 665-13 : aucun paiement, quelle que soit la forme, ne peut être alloué à celui qui se prête au prélèvement d'éléments de son corps. Dans le cas de prélèvement sur le corps de personnes décédées, l'article L.671-13 précise que : aucune rémunération à l'acte ne peut être perçue par les praticiens effectuant des prélèvements d'organes au titre de cette activité. [...]
[...] Cela ayant des conséquences sur les allocations familiales. Les successions et les retraites anticipées pour cause de famille de famille nombreuse La déclaration du décès Le décès doit être déclaré dans les 24 heures, au bureau d'état civil de mairie de la commune ou le décès est survenu. Cette déclaration peut être faite par un membre de la famille ou par toute autre personne munie d'une pièce d'identité ou encore par l'entreprise de pompes funèbres choisie. Les documents suivants sont nécessaires pou procéder à la déclaration civile : 3. [...]
[...] Prélèvement thérapeutique d'organes : Le prélèvement thérapeutique peut être effectué dès lors que la personne concernée n'a pas fait connaitre, de son vivant, son refus d'un tel prélèvement. Ce refus peut être exprimé par l'indication de sa volonté sur un registre national automatisé prévu à cet effet. Il est révocable à tout moment. Si le médecin n'a pas directement connaissance de la volonté du défunt, il doit s'efforcer de recueillir le témoignage de la famille. Article L.671-8 : Si la personne décédée est un mineur ou un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection légale, il faut un consentement écrit des titulaires de l'autorité parentale. 2. [...]
[...] Circulaire ministérielle 67. Thomas.L.V (1975). Anthropologie de la mort. Mort au Sud du Sahara Paris : Payot. Elaroussi.K. Contribution à une étude de la mort en Islam. Bulletin de la Société de Thanatologie, 172. Livre des morts. Thèbes. Dynastie. [...]
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