Le débat relatif à l’attribution de la personnalité juridique aux animaux

Extraits

[...] Buffon appuiera la démonstration cartésienne en prouvant que la raison n'existe pas sans le doute. Or, des raisons et des actions qui n'annoncent que le décision et le certitude prouvent en même temps le mécanisme et la stupidité. les cartésiens en déduiront la conclusion facile que les animaux ne sont pas capables de sentiments, donc ne peuvent pas souffrir. Rousseau poursuivra la tradition anthropocentriste. Pour lui, les animaux ne sont également que des machines, car ils ne peuvent échapper à leur condition naturelle, s'élever au dessus de leurs caractéristiques biologiques. [...]

[...] Le débat relatif à l'attribution de la personnalité juridique aux animaux La personnalité juridique est attribuée à tous les hommes dès leur naissance, et implique qu'ils sont titulaires de droit et débiteurs d'obligations. Or, pour diverses raisons, les animaux ne se voient pas reconnaître de personnalité juridique. Il semble que la philosophie cartésienne en soit en grande partie responsable. En effet, l'idée de ne considérer les animaux que comme de simples machines prévaut depuis des siècles. Actuellement, diverses associations militent pour les droits des animaux, et le droit semble peu à peu s'adapter à ces revendications. [...]

[...] Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes ; Les ruches à miel ; Les poissons des eaux non visées à l'article 402 du code rural et des plans d'eau visés aux articles 432 et 433 du même code ; Les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes ; Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines ; Les pailles et engrais. Sont aussi immeubles par destination tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure. La première loi en France relative à la protection des animaux fut la loi Grammont. Votée par les républicains de 1850, elle interdit de battre des animaux domestiques en public, puisque cela reviendrait à avilir l'homme. [...]

[...] Bien sûr, on est loin d'un statut juridique pour l'animal comparable à celui de l'homme, mais la loi a voulu protéger les animaux selon les critères de Bentham. Ainsi, en France, la loi du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature, dans son article reconnaît l'animal comme un être sensible : Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce Quant à l'animal sauvage, jusque là régi par le droit de la chasse, il pourra disposer de réserves et de parcs nationaux, afin de protéger la survie des espèces en voie d'extinction. [...]

[...] On entre dans une considération nouvelle du droit, selon laquelle le droit a pour finalité première de protéger des intérêts, quel que soit le sujet dont ils sont les intérêts Ferry. Ainsi, Bentham marque une nette rupture avec la vision anthropocentriste, selon laquelle seuls les hommes sont sujets de droit. Les héritiers de Bentham, notamment Salt, poursuivront ces traces, en réclamant des droits pour les animaux. Ils se rapprochent de la conception Tocquevillienne de l'égalité des conditions, et n'hésitent pas à écrire que la libération animale serait l'aboutissement d'un processus historique commencé avec la libération des esclaves, la reconnaissance des droits des femmes etc. [...]